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Les décisions du conseil municipal

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L’ordre du jour

Le conseil municipal se réunit en moyenne 4 à 5 fois par an suivant un ordre du jour précis et fixé par le Maire.
L’ordre du jour fait l’objet d’un affichage sur l’écran situé devant l’hôtel de ville. Il est également diffusé sur le site internet de la ville et partagé sur la page Facebook “Mairie de Fenouillet” quelques jours avant la date du conseil municipal.

Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide exceptionnellement le huis clos. 

Le compte rendu du conseil municipal

Dans une dynamique de transparence, la ville de Fenouillet publie un compte rendu de chaque conseil municipal. Le document est publié dans un délai d’une semaine après la date du conseil municipal.

Retrouvez les comptes rendus en téléchargement ci-dessous.

Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès verbal et la liste des délibérations votées.

 

Les comptes rendus des conseils municipaux de 2024

Conseil municipal du 23 mai 2024 : liste des délibérations 

Conseil municipal du 4 avril 2024 : liste des délibérations 

Conseil municipal du 7 mars 2024 : procès verbal et liste des délibérations / Consultez le Débat d’Orientation Budgétaire en cliquant ici.

Conseil municipal du 24 janvier 2024 : procès verbal et liste des délibérations 

 

Les comptes rendus des conseils municipaux de 2023

Conseil municipal du 14 décembre 2023 : procès verbal et liste des délibérations

Conseil municipal du 19 octobre 2023 : procès verbal et liste des délibérations

Conseil municipal du 7 septembre 2023 : procès verbal et liste des délibérations

Conseil municipal du 6 juillet 2023 : procès verbal et liste des délibérations

Conseil municipal du 11 mai 2023 : procès verbal et liste des délibérations

Conseil municipal du 30 mars 2023 : procès verbal et liste des délibérations

Conseil municipal du 9 mars 2023 : procès verbal et liste des délibérations

Conseil municipal du 2 février 2023 : procès verbal et liste des délibérations

 

Les compte-rendus des conseils municipaux de 2022

Adresse

Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX
05 62 75 89 75

 
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Horaires

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

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