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Demandes d’autorisation

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Demande d’occupation du domaine public

 

Afin de pouvoir occuper le domaine public, une entreprise ou un particulier doit en faire la demande préalable dans un délai de 15 jours avant la date de début de l’autorisation.

Le formulaire de demande d’autorisation est disponible  en cliquant ici. 

Une fois le formulaire rempli, vous pouvez le transmettre à la mairie de Fenouillet par courrier :  place Alexandre Olives 31150 Fenouillet.

Demande d’installation de grue, d’un camion de grue ou autorisation de vol

La demande préalable doit être réalisée dans un délai de 15 jours avant la date de début de l’autorisation, accompagné le cas échéant de la demande d’occupation du domaine public.

Le formulaire est disponible en cliquant ici

Une fois le formulaire rempli, vous pouvez le transmettre à la mairie de Fenouillet par courrier :  place Alexandre Olives 31150 Fenouillet.

 

Adresse

Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX
05 62 75 89 75

 
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Horaires

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

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