Demandes d’autorisation
Demande d’occupation du domaine public
Afin de pouvoir occuper le domaine public, une entreprise ou un particulier doit en faire la demande préalable dans un délai de 15 jours avant la date de début de l’autorisation.
Le formulaire de demande d’autorisation est disponible en cliquant ici.
Une fois le formulaire rempli, vous pouvez le transmettre à la mairie de Fenouillet par courrier : place Alexandre Olives 31150 Fenouillet.
Demande de création ou de modification d’accès sur le domaine public
Les demandes de création ou de modification d’accès sur le domaine public (passage bateau) doivent être transmises au pôle Nord de Toulouse Métropole accompagnées du formulair e correspondant.
Le formulaire de demande est disponible en cliquant ici.
Retrouvez toutes les démarches proposées par la métropole pour des travaux sur voirie en cliquant ici.
Demande de dérogation à l’arrêté municipal n°2026-P099
L’arrêté municipal n°2026-P099 porte réglementation sur la limite des tonnages sur la commune de Fenouillet. L’article 8 précise les conditions de dérogations : les bénéficiaires de dérogations devront présenter un justificatif en cas de contrôle.
La demande de dérogation est téléchargeable en cliquant ici. Elle doit être déposé en mairie, ou adressé par mail, au plus tard 10 jours avant le début de la date du transport.
Pour consulter l’arrêté correspondant, cliquez ici.
Demande d’installation de grue, d’un camion de grue ou autorisation de vol
La demande préalable doit être réalisée dans un délai de 15 jours avant la date de début de l’autorisation, accompagné le cas échéant de la demande d’occupation du domaine public.
Le formulaire est disponible en cliquant ici.
Une fois le formulaire rempli, vous pouvez le transmettre à la mairie de Fenouillet par courrier : place Alexandre Olives 31150 Fenouillet.
Déclaration de démarchage
Conformément à l’arrêté municipal du 1er janvier 2025, tout démarchage doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service de police municipale, 15 jours avant le commencement de celui-ci, en remplissant le présent formulaire et en le retournant à la police municipale :
- par mail à police@mairie-fenouillet.fr
- ou par courrier à l’adresse Mairie de Fenouillet, hôtel de ville, place Alexandre Olives 31150 Fenouillet.
Le formulaire est disponible en cliquant ici.
Pour consulter l’arrêté correspondant, cliquez ici.
Adresse
Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX
05 62 75 89 75
Horaires
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30