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Demander un acte d’État civil

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Demander un acte d’État civil

Vous pouvez faire votre demande pour obtenir un acte de naissance, de décès ou de mariage auprès du service État civil de la ville de Fenouillet. Si vous remplissez ce formulaire, merci de ne pas faire de double demande sur le site internet service-public.fr. 
Ce service ne peut fournir des actes d’État civil qu’aux personnes dont l’acte a été dressé en la Mairie de Fenouillet.

Pour un acte d’État civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :

  • Copie intégrale : reproduction de l’acte original, mentions marginales comprises
    Attention, ne peut être délivré qu’à l’intéressé
  • Extrait avec filiation : indique l’identité de l’intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions marginales le concernant
  • Extrait sans filiation : ne comporte que l’identité de l’intéressé et les mentions marginales le concernant
    Délivré à tout requérant 
  • Extrait plurilingue : destiné à être produit dans un pays étranger
    Attention, ne peut être délivré qu’à l’intéressé


Pour faire votre demande, remplissez le formulaire ci-dessous :

 

Formulaire de demande d’actes administratifs



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    Prénoms

    Nom de naissance de la mère

    Prénoms










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    Prénoms

    Nom de naissance du père du conjoint

    Prénoms

    Nom de naissance de la mère du conjoint

    Prénoms









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    Adresse
    Hôtel de Ville
    Place Alexandre Olives
    31350 Fenouillet

    Contact
    05 62 75 89 73
    etatcivil@mairie-fenouillet.fr

    Horaires
    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

    Adresse

    Mairie de Fenouillet
    Place Alexandre Olives
    BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX
    05 62 75 89 75

     
    }

    Horaires

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