Déclaration d’accessibilité

La Mairie de Fenouillet s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.fenouillet.fr/

État de conformité

Le site de la Mairie de Fenouillet https://www.fenouillet.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’Agence Cosiweb révèle que 58 % des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• 1.1 – Au moins une image porteuse d’information n’a pas d’alternative textuelle.
• 1.2 – Au moins une image de décoration n’est pas correctement ignorée par les technologies d’assistance.
• 1.3 – Au moins une image porteuse d’information a une alternative textuelle non pertinente.
• 1.6 – Au moins une image porteuse d’information n’a pas de description détaillée.
• 1.8 – Au moins une image texte n’est pas remplacée par du texte stylé.
• 2.1 – Au moins un cadre n’a pas de titre.
• 3.3 – Au moins une page a des couleurs dont le contraste est insuffisant.
• 8.9 – Les balises sont utilisées à des fins de présentation dans au moins une page.
• 9.1 – Au moins une page n’est pas structurée par des titres.
• 9.2 – La structure du document n’est pas cohérente dans au moins une page web.
• 9.3 – Au moins une liste n’est pas correctement structurée.
• 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation de l’information dans le site web.
• 10.3 – L’information n’est pas compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées dans au moins une page web.
• 10.6 – Au moins un lien dont la nature n’est pas évidente n’est pas visible.
• 11.1 – Au moins un champ de formulaire n’a pas d’étiquette.
• 11.10 – Le contrôle de saisie n’est pas pertinent dans au moins un formulaire.
• 11.11 – Au moins un formulaire n’a pas de suggestions pour corriger les erreurs de saisie.
• 11.13 – La finalité d’au moins un champ de saisie n’est pas déductible pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.
• 12.1 – Au moins une page n’a pas deux systèmes de navigation différents.
• 12.3 – Le plan du site n’est pas pertinent.
• 12.4 – Le plan du site n’est pas accessible via une fonctionnalité identique.
• 12.5 – Le moteur de recherche n’est pas accessible de manière identique.
• 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans au moins une page web.

Dérogations pour charge disproportionnée

L’ensemble des documents PDF hébergés sur le site de la Mairie de Fenouillet n’ont pas de version nécessairement accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Le système de CAPTCHA reCaptcha
• Les contenus dans les intégrations Calaméo

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 mars 2024. Elle a été mise à jour le 20 mars 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML
• CSS
• Javascript
• Outil de gestion de contenus : WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• HeadingsMap
• WCAG Contrast checker
• Validateur HTML du W3C
• Asqatasun

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://www.fenouillet.fr/
• Envoyer un mail https://www.fenouillet.fr/envoyer-un-mail/
• Portail famille https://www.fenouillet.fr/portail-famille/
• Actualités https://www.fenouillet.fr/actualites/
• CNI / Passeport https://www.fenouillet.fr/cni-passeport/
• Vos élus https://www.fenouillet.fr/vos-elus/
• Collecte des déchets https://www.fenouillet.fr/collecte-dechets/
• Urbanisme https://www.fenouillet.fr/urbanisme/
• Les décisions du conseil municipal https://www.fenouillet.fr/les-decisions-du-conseil-municipal/
• Restauration municipale https://www.fenouillet.fr/restauration-municipale/
• Les structures extra et périscolaires https://www.fenouillet.fr/les-structures-extra-et-periscolaires/
• Les structures Petite enfance https://www.fenouillet.fr/structures-petite-enfance/
• Les structures scolaires https://www.fenouillet.fr/structures-scolaires/
• Communiqué : annonce d’une fermeture conditionnelle d’une classe à Jean Monnet
  https://www.fenouillet.fr/communique-annonce-dune-fermeture-conditionnelle-dune-classe-a-jean-monnet/
• Exposition l’oeil en scènes 2024 https://www.fenouillet.fr/evenement/exposition-loeil-en-scenes-2024/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mairie Fenouillet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://www.fenouillet.fr/envoyer-un-mail/
• Contacter la Mairie de Fenouillet : communication@mairie-fenouillet.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07