Police municipale

Sous l’autorité du maire, la police municipale assure le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.

La volonté de l’équipe municipale est de proposer une police municipale proche de ses habitants et de ses commerçants. Sa connaissance approfondie permet une meilleure gestion des problèmes du quotidien. Elle s’efforce de faire respecter la loi et l’ordre tout en garantissant la sécurité des personnes et des biens.

Les missions de la police municipale

La police municipale réalise aussi bien des actes de prévention, de dissuasion, d’assistance, de surveillance et opère des contrôles.

• Îlotage et surveillance générale de la commune,
• Respect des arrêtés municipaux,
• Échange d’informations entre les différents acteurs (pompiers, gendarmerie nationale, transports de voyageurs, bailleurs sociaux, etc.) afin de coordonner les actions et améliorer son efficacité à relayer les informations reçues,
• Participation à la régulation de la circulation en cas de nécessité et protection des lieux, (accidents, etc.)
• Surveillance des entrées et des sorties des établissements scolaires,
• Vérification du respect des règles d’hygiène et de sécurité en lien avec le CCAS (habitation, assistance à personne),
• Surveillance des habitations dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances (OTV),
• Surveillance de la voie publique, des lieux sensibles et des bâtiments publics,
• Encadrement, sécurisation de manifestations festives, sportives et culturelles organisées par la mairie,
• Signalement de tous les dysfonctionnements sur la voie publique constatés en lien avec les services et Toulouse Métropole,
• Assistance avec la gendarmerie, en cas d’accidents ou dans le cadre « d’opérations »,
• Surveillance et détection des activités anormales grâce à la vidéoprotection,
• Assistances et secours aux personnes dans l’attente de l’arrivée des sapeurs-pompiers et de la gendarmerie nationale,
• Contrôle du stationnement et du respect du Code de la route,
• Mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou abusif avec l’enlèvement des véhicules réduits à l’état d’épaves ou non-roulants
• Constat des infractions à l’arrêt et au stationnement des véhicules,
• Contrôles de vitesses,
• Contrôle des activités de pêche et de chasse,
• Lutte contre les dépôts sauvages → Article R644-2 du Code Pénal 
• Interventions de prévention dans les écoles et collège
• Lutte contre les nuisances sonores et les dégradations → Arrêté préfectoral

Une police de proximité

La police municipale est composée de 6 agents, dont un chef de service.

Des policiers municipaux ont été désignés comme référents pour les différents secteurs de la ville. Ils participent au café des parents et prennent contact avec les différentes associations et les commerçants.

Devant les différentes problématiques rencontrées, elle utilise depuis peu un nouveau moyen de déplacement rapide : une brigade motorisée avec deux MT 700 de marque YAMAHA.
Les agents utilisent également un véhicule d’intervention de marque DACIA ou deux VTT.
Afin d’encore mieux occuper le terrain, les agents patrouillent à pied dans certains secteurs et / ou utilisent les transports en commun de la ville.

La ville de Fenouillet est dotée de 12 caméras de vidéoprotection.

La police municipale et la Gendarmerie Nationale entretiennent des relations opérationnelles et quotidiennes.

Les agents sont équipés

• De caméras individuelles de voie publique. Leur utilisation est conforme aux RGPD ainsi que pour la suppression des images et des vidéos.
• D’armes de catégories B et D (CPZ07, GLOCK45 GEN 5, matraques télescopiques, bombes lacrymogènes),
• Un radar, deux éthylotests électroniques, des contrôles de dépistage contre la consommation de stupéfiants dans le cadre du Code de la route,
• Des radios,
• Des procès-verbaux électroniques (PVE). La police municipale utilise la verbalisation électronique pour relever les infractions (stationnements, vitesses, déchets, etc.).

Les arrêtés municipaux

• Chiens errants et dangereux → Arrêté municipal
• Interdiction déjections canines sur le domaine public communal → Arrêté municipal
• Protection des espaces verts → Arrêté municipal
• Démarchage à domicile et sur la voie publique → Arrêté municipal
• Réglementation de l’usage des aires de jeux d’enfants  → Arrêté municipal
• Brûlage à l’air libre des déchets végétaux ménagers ou non ménagers → Arrêté municipal
• Enlèvement des ordures ménagères → Arrêté municipal
• Stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires d’accueil → Arrêté municipal
• Réglementation sur les activités bruyantes → Arrêté municipal
• Gestion des objets trouvés → Arrêté municipal
• Destruction des nids de frelons asiatiques et de chenilles processionnaires → Arrêté municipal
• Interdiction d’utilisation, de dépôt et d’abandon de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public → Arrêté municipal
• Interdiction de la consommation d’alcool dans certains lieux → Arrêté municipal
• Interdiction de la consommation de narguilé dans certains lieux → Arrêté municipal
• Interdiction concernant l’utilisation de barbecues sur la voie publique → Arrêté municipal
• Interdiction de circulation sur les voies publiques et lieux publics de motos type cross, trail, quad → Arrêté municipal
• Interdiction de la pratique du naturisme → Arrêté municipal
• Interdiction de la baignade dans le lac du Bocage → Arrêté municipal
• Interdiction des rassemblements mécaniques, tuning, sur les parkings de la collectivité, la voirie et tout lieu public → Arrêté municipal