Le budget communal
Le budget communal
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est un exercice réglementaire imposé par l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le DOB permet :
- d’informer l’ensemble des élus sur la situation économique et financière de leur commune afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
- de débattre sur les différents projets dans lesquels va s’engager la collectivité.
Le DOB 2023 a eu lieu lors du Conseil municipal du 9 mars 2023. Pour visionner cette séance, cliquez ici.
Consultez le DOB 2023 en cliquant ici.
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Le budget primitif
Le budget primitif prévoit les autorisations en dépenses et en recettes. Chaque section, fonctionnement et investissement, doit être équilibrée conformément aux exigences du cadre légal de la commande publique.
Le budget 2023 a Ă©tĂ© Ă©tabli selon les orientations budgĂ©taires dĂ©battues lors du Conseil municipal du 30 mars 2023. Il ne fait recours Ă aucun emprunt pour le financement de ses investissements et Ă aucune augmentation des taux d’imposition de la part communale.
Pour consulter la présentation du budget primitif 2023, cliquez ici.
Les dépenses de fonctionnement
Les charges de personnel reprĂ©sentent 48,49% des dĂ©penses rĂ©elles du fonctionnement. La moyenne pour les communes de 5000 Ă 10 000 habitants est de 57,50%.Â
Les charges Ă caractère gĂ©nĂ©ral s’Ă©lèvent Ă 37,92 % afin de rĂ©pondre Ă la hausse du coĂ»t de l’Ă©nergie.
L’enveloppe de subventions aux associations (hors subventions scolaires), atteint 70 000 € cette annĂ©e.Â
Les dĂ©penses d’investissement
L’épargne dégagée chaque année sur les dépenses de fonctionnement permet à la commune de proposer un plan d’investissement ambitieux.
En 2023, les dépenses d’investissement porteront sur plusieurs projets :
- des gros travaux : la démolition du club house du stade d’honneur et la réfection des réseaux souterrains, la végétalisation de la ville, la construction du hangar Jean Jaurès, des travaux sur les bâtiments municipaux (réhabilitation des vestiaires sur la plaine des Ramiers, mise aux normes accessibilité progressive des bâtiments, réfection des menuiseries des écoles).
- des acquisitions : maison du 79 rue Jean Jaurès, motos pour la police municipale, dispositifs anti-intrusion.
Consulter le budget communal 2022
Le budget du CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un Ă©tablissement public administratif, plus autonome qu’un service municipal, dont la mission est d’apporter un soutien aux personnes fragiles ou en difficultĂ©. Il dispose de son propre budget financĂ©, entre autres, par la mairie.
En 2023, la subvention de la mairie de Fenouillet pour le CCAS s’Ă©lève Ă 218 000 € sur un budget total de 284 936 €.
Le budget prĂ©visionnel du CCAS de Fenouillet a Ă©tĂ© votĂ© par le Conseil d’administration le 3 avril dernier. La section fonctionnement connaĂ®t une hausse cette annĂ©e afin de pĂ©renniser les actions de solidaritĂ©s (action 100 permis, rallye emploi, voyage seniors, colis de NoĂ«l…) mais aussi pour financer de nouvelles actions telles que les thĂ©s dansants, le cinĂ©ma seniors ou encore le forum social.

Adresse
Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX
05 62 75 89 75
Horaires
Du lundi au vendredi
de 8h30 Ă 12h30 et de 13h30 Ă 17h30