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Autres démarches

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Se faire recenser

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Une fois recensé auprès de la mairie, il reçoit une attestation de recensement, qu’il doit présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans…).
En cas de perte ou de vol, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Remplissez la demande de recensement et la rapporter en mairie au service Etat civil.
Télécharger la demande de recensement. 

Se marier

Les conditions de mariage

La célébration du mariage à Fenouillet est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
  • l’un des parents / grands parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.

 

Le retrait du dossier de mariage

Le retrait de dossier de mariage s’effectue à l’accueil de la mairie. Pour retirer le dossier de mariage, un seul des deux époux peut se présenter.

 

Le dépôt du dossier de mariage

Les futurs époux viendront ensemble déposer leur dossier au minimum 1 mois avant la date prévue du mariage. La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt de dossier. Pour prendre rendez-vous, contactez le 05 62 75 89 75.

Se pacser

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Vous trouverez tous les renseignements et documents à compléter et fournir, sur le lien suivant.

Le dépôt de dossier de Pacs s’effectue sur rendez-vous : 05 62 75 89 75.

Demander un livret de famille

Vous pouvez demander un duplicata ou un second livret (à la suite d’une séparation ou d’un divorce).
Le formulaire de demande est disponible à l’accueil de la mairie.
Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile.

Parrainage civil    

Le parrainage civil, appelé aussi baptême civil ou baptême républicain, consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l’un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s’engagent moralement à accompagner l’enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.
La date sera à fixer auprès du service État civil : 05 62 75 89 75.

Reconnaître une naissance

La reconnaissance d’une naissance se fait sans rendez-vous : 05 62 75 89 75.
Le père doit être présent. Il doit se munir de sa pièce d’identité et connaître les renseignements d’état civil de la mère.

Déclarer un décès

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
Justificatifs : certificat de décès, pièces d’identité du défunt et du déclarant.
Demander des copies de l’acte de décès.

La déclaration d’un décès se fait sans rendez-vous.

Rendez-vous sur le site service-public.fr afin d’accéder à l’ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises.

Adresse

Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX
05 62 75 89 75

 
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Horaires

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

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