Le budget communal

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est un exercice réglementaire imposé par l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le DOB permet :

• d’informer l’ensemble des élus sur la situation économique et financière de leur commune afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
• de débattre sur les différents projets dans lesquels va s’engager la collectivité.
  Le DOB 2022 a eu lieu lors du Conseil municipal du 17 mars 2022.

Le budget primitif

Le budget primitif prévoit les autorisations en dépenses et en recettes. Chaque section ; fonctionnement et investissement, doit être équilibrée conformément aux exigences du cadre légal de la commande publique. Le budget 2022 a été établi selon les orientations budgétaires débattues lors du Conseil municipal du 17 mars 2022.

Les dépenses de fonctionnement

Que finance la ville avec 100 euros (hors personnel) ?

Les charges de personnel représentent 48,95% des dépenses réelles du fonctionnement. La moyenne pour les communes de 5000 à 10 000 habitants est de 57,50%

Les taux d’imposition stables

Cette année, l’équipe municipale a décidé de maintenir les taux d’imposition de taxe foncière et de taxe d’habitation au même niveau qu’en 2021. Les taux situés dans la colonne “commune” de votre avis d’imposition n’évolueront donc pas par rapport à l’année dernière. 

Suivant les décisions prises par les autres collectivités territoriales (Région, Métropole, Département), les taux peuvent évoluer sur les taxes qu’elles perçoivent. Pour rappel, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères revient à Toulouse Métropole, la collectivité compétente en matière de déchets.

Les subventions aux associations 

Très attachée au tissu associatif local qui participe activement à la vie de la cité, la ville verse des subventions aux associations du territoire. Comme chaque année, ces versements sont votés par les élus en conseil municipal lors de l’adoption du budget primitif.

• Sports : 37 310 €
  
• Culture : 7 750 €
  
• Scolaire : 6400 €
  
• Caritatif : 6 330 €
  

+ 42 536 € : Subventions exceptionnelles

Les actions de l’année

Les écoles 

Cette année, la municipalité souhaite rénover les écoles de la commune, afin d’accueillir les petits fenouilletains dans les meilleures conditions possibles tout en réalisant des économies d’énergies. 

Maternelle du Ramier 

• Sol souple : 5 300 euros 
• Structure de jeux et poutres de la cour : 8 200 euros 
• Velux skydom : 2 200 euros 

Élémentaire Jean Monnet 

• Sécurisation de l’école : 10 000 euros 
• Dalles faux plafond : 25 000 euros 
• Changement des fenêtres : 43 000 euros 
• Sols souples et peinture : 14 200 euros 

Les espaces verts 

• Une enveloppe consacrée à la réalisation d’espaces verts : 25 000 euros 

Les réparations liées à l’inondation de janvier 

• Réhabilitation des espaces endommagés (boulodrome, tir sportif, club canin, promenade René Delsol, etc.) : 110 000 euros 

Les grands projets du Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI)

En octobre dernier, l’équipe municipale a acté la création d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) permettant de prioriser les dépenses sur la durée du mandat et d’optimiser ainsi la gestion des deniers publics. 

Cette année, 5 grandes actions du PPI débutent : 

Liens utiles

Présentation du budget primitif 2022