Avis d’enquête publique sur la 2e révision du SCoT de la grande agglomération toulousaine
Une enquête publique est ouverte du 2 décembre 2025 à 9h au 15 janvier 2026 à 17h dans le cadre de la 2e révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande Agglomération Toulousaine, pilotée par le SMEAT.
Accédez au registre numérique en cliquant ici.
Le SCoT
Ce document de planification urbaine, qui concerne 114 communes réparties sur cinq intercommunalités, prépare l’aménagement du territoire à l’horizon 2045. Cette révision porte notamment sur la préservation du cadre de vie, l’optimisation des mobilités et l’adaptation du développement foncier pour répondre aux besoins futurs.
Le SCoT est le « document intégrateur » des documents de planification supérieurs :
- Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE),
- Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE),
- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Il s’agit donc d’un document pivot. Les documents sectoriels intercommunaux tels que les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) et les Projets Mobilité (anciennement Plan de Déplacements Urbains), les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) ainsi que les cartes communales (CC) doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT ou être mis en compatibilité dans un délai de trois ans suivant l’approbation du SCoT.
Comment participer à l’enquête publique ?
Le public est invité à consulter le dossier et à formuler ses observations :
- sur le registre numérique (consultation du dossier, contributions, dépôt d’avis, prise de rendez-vous pour les visio-permanences) accessible en cliquant ici.
- sur les registres papier disponibles dans les lieux d’enquête dont Toulouse Métropole, le Sicoval, Muret, Plaisance-du-Touch, Pechbonnieu, Fenouillet, Drémil-Lafage, Bragayrac et au siège du SMEAT (Toulouse).
- par e-mail, selon les modalités précisées sur le registre à scot2-agglotoulouse@mail.registre-numerique.fr
- par courrier à l’attention du Président de la Commission d’enquête, SMEAT – 11 boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4.
La commission d’enquête
L’enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d’aptitude au titre de l’année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
13 permanences de la commission d’enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des treize permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :
- 11 permanences avec présence physique d’un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable :
-
- Mercredi 3 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
Toulouse Métropole 6 rue René Leduc 31505 Toulouse Cedex 5
-
Jeudi 11 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 Le Muretain Agglo Hôtel de Communauté 8 bis avenue du Président Vincent Auriol 31600 Muret
-
Mercredi 17 décembre 2025 de 10h00 à 13h00 SMEAT Immeuble Le Belvédère, 6e étage, aile A 11 boulevard des Récollets 31400 Toulouse
-
Jeudi 18 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 Le Grand Ouest Toulousain Agglomération 10 rue François Arago 31830 Plaisance-du-Touch
-
Vendredi 19 décembre 2025 de 09h00 à 12h00 Mairie de Drémil-Lafage 1 allée de l’Église 31280 Drémil-Lafage
-
Vendredi 19 décembre 2025 de 13h30 à 16h30 Sicoval L’Astel Parc d’activités de la Balme 31450 Belberaud
-
Mardi 6 janvier 2026 de 10h00 à 13h00 Toulouse Métropole 6 rue René Leduc 31505 Toulouse Cedex 5
-
Mardi 6 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 Mairie de Fenouillet Place Alexandre Olives 31150 Fenouillet
-
Jeudi 8 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 Communauté de Communes Coteaux-Bellevue 19 route de Saint-Loup Cammas 31140 Pechbonnieu
-
Lundi 12 Janvier 2026 de 10h00 à 13h00 Mairie de Bragayrac 21 rue de l’Église 31470 Bragayrac
- Mercredi 14 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 SMEAT Immeuble Le Belvédère, 6e étage, aile A 11 boulevard des Récollets 31400 Toulouse
- Mercredi 3 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
- Deux visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
- Mercredi 10 décembre 2025 de 18h00 à 20h00
- Samedi 10 janvier 2026 de 10h00 à 12h00
