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Service urbanisme

Contact :

Carine ATTLAN 
05 62 75 89 71
urbanisme@mairie-fenouillet.fr

Le service urbanisme est à votre disposition :

  • le mardi matin sur rendez-vous.
  • les lundis, jeudis et vendredis matin par téléphone.

Le service ne traite pas les demandes de certificats d’urbanisme de simple information.

Permanence, sur rdv, avec le service instructeur de Toulouse Métropole : 

  • Tous les 15 jours, le mardi après-midi sur RV auprès du service urbanisme.

Les démarches

  • Présentation des différentes demandes de travaux pour la déclaration préalable : constructions de moins de 20 m², extension de constructions existantes jusqu’à 40 m², piscine de moins de 100 m², clôtures, coupe et abattage d’arbres, etc.
  • Certificat d’Urbanisme : demande à faire en Mairie en 2 exemplaires (délai de traitement CU d’informations 1 mois, délai de traitement  CU d’opération 2 mois)
  • Permis d’aménager : demande à faire en Mairie en quatre exemplaires (délai de traitement 3 mois)
  • Permis de démolir : demande à faire en Mairie en quatre exemplaires (délai de traitement 2 mois)
  • Permis de construire pour toutes constructions supérieures à 20 m² : demande à faire en mairie en 4 exemplaires (délai de 2 mois à 3 mois selon le cas)
  • Déclaration préalable pour les constructions de moins de 20 m², extension de constructions existantes jusqu’à 40 m², piscines de moins de 100 m² et clôtures : demande à faire en Mairie en quatre exemplaires (délai de traitement  1 mois)
  • Relevé cadastral : demande à faire en Mairie ou au Centre des Impôts Fonciers
  • Plan cadastral : demande à faire en Mairie ou Centre des Impôts Fonciers
        • Les certificats d’alignement doivent être demandés par email  : alignements-pole.nord@toulouse-metropole.fr

        Concernant les certificats de non péril, d’hygiène et de salubrité, la commune ne délivre pas ces documents.

        Concernant les certificats de non recours et de non retrait, c’est le Tribunal Administratif qui a désormais la compétence pour délivrer ces attestations.
        L’article R 600-7 a en effet modifié le destinataire de ce type de demande et par là-même l’autorité compétente pour délivrer ce type d’attestation.
        Veuillez les contacter via le site internet

        Sur la commune de FENOUILLET, le Droit de Préemption Urbain est Renforcé.


        Constructions soumises à permis de construire ?
        (demande à faire en mairie en quatre exemplaires avec un délai de traitement de 2 mois)

        Toutes les constructions nouvelles, même lorsqu’elles ne comportent pas de fondations dans le sol (constructions légères de plus de 20 m2 / serres et vérandas de plus de 20 m2)

        Les structures gonflables utilisées pendant une certaine durée.

        Les extensions ou modifications des constructions existantes qui :

        • changent de destination (transformation d’un logement en commerce par exemple). Un permis de construire est nécessaire lorsque le changement de destination est réalisé avec des travaux qui modifient soit les structures porteuses, soit la façade.Tous les autres changements de destination sont soumis à déclaration préalable, qu’il y ait ou non des travaux.
        • créent des niveaux ou surfaces supplémentaires à l’intérieur du volume existant (+ de 20 m2)

        Pour toute question relative au réseau d’eau potable et pluvial, et à l’assainissement collectif, veuillez vous rapprocher du service compétent en la matière :

        Eau de Toulouse Métropole  / Pour tout contact : 05 61 201 201


        Plan Local d’Urbanisme (PLU)

        Annulation du PLUi-H