Urbanisme : enquête publique sur le PLUi-H
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est un document stratégique à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole. Il traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
La décision d’engager l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a été adoptée par le Conseil de la Métropole du 10 février 2022. Cette élaboration intervient dans le cadre de l’annulation du premier PLUi-H approuvé en 2019 et la loi Climat et Résilience d’août 2021 qui vise le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
En 2022, Toulouse Métropole a réalisé une enquête pour permettre au grand public d’appréhender les enjeux d’aménagement et de s’exprimer autour des principales thématiques abordées par le PLUi-H. En 2023, des ateliers de concertation se sont tenus, le projet final a été arrêté et présenté en conseil métropolitain en 2024.
L’enquête publique du 2 janvier au 13 février
L’enquête publique, dernière étape pour déposer vos observations, se déroule du 2 janvier au 13 février 2025 inclus. L’approbation finale de ce PLUi-H est prévue fin 2025. Ce n’est qu’à partir de cette date qu’il servira de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Deux projets sont soumis à une enquête publique unique, c’est à dire à une consultation simultanée du public :
- l’élaboration du PLUi-H qui vise à produire un document d’urbanisme et d’habitat applicable aux 37 communes qui composent la Métropole
- la révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées qui vise à actualiser les documents communaux actuels au regard de l’évolution du territoire et à élaborer un document intercommunal en cohérence avec le projet de PLUi-H auquel il sera annexé après approbation
Cette enquête publique unique permettra à chacun de s’exprimer auprès d’une Commission d’Enquête composée de 9 membres et selon divers moyens d’expression, à distance ou sur place, dans 11 mairies et au siège de la Métropole.
La Commission d’Enquête rendra un rapport et des conclusions pouvant comporter des réserves et des recommandations à prendre en compte avant l’approbation des documents par le Conseil de la Métropole.
Comment s’informer ?
Le dossier de concertation est disponible dès le 2 janvier :
- En version informatique, en cliquant ici
- Au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse
- Dans les mairies de Blagnac, Colomiers, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, L’Union, Mondonville, Mons, aux services urbanismes de Balma et Cugnaux, au Centre technique municipal de Saint-Orens-de-Gameville
Vous pouvez consulter les différents documents relatifs au PLUi-H sur le site internet de Toulouse Métropole en cliquant ici.
Comment s’exprimer ?
- Par Internet sur le registre dématérialisé en cliquant ici
- Auprès des 9 membres de la commission d’enquête qui tiendront 11 permanences à Toulouse Métropole et 52 dans les 11 mairies citées ci-contre, ainsi que 6 permanences en visio-conférence. Consultez l’ensemble des dates de permanence et prenez rendez-vous sur la plateforme je participe accessible en cliquant ici.
- Par courriel : plui-h-toulouse-metropole@mail.registre-numerique.fr
- Par courrier adressé au président de la commission d’enquête, service de la planification urbaine – 6 rue René Leduc – 31505 Toulouse Cedex 5
- Dans des registres papiers mis à disposition au siège de Toulouse Métropole et dans les 11 mairies désignées
