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Souscription des marchés d’assurance

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Souscription des marchés d’assurance

 

  • Statut du marché : MAPA

  • Type de marché : services

  • Date limite de réception de l’offre : 11/07/22 à 12h00

Le marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance de la Ville de Fenouillet et du CCAS de Fenouillet

Le marché est divisé en 4 lots :

  • Risques Automobiles
  • Risques de Dommages aux biens
  • Risques de Responsabilités
  • Protection Juridique de la Ville, du CCAS et Protection Fonctionnelle des Agents des Elus et des administrateurs.

Code CPV : 66510000

Les prestations détaillées attendues sont décrites dans les CCTP.

Durée : Il est passé pour une durée de 5 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027

Variante acceptées

Marché de services

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.

Mode de dévolution : groupement conjoint d’assureurs

Le délai de paiement est de 30 jours et court à partir de la date de réception de la facture.

Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Mode de réception candidature/offre

Les dossiers seront retirés et déposés gratuitement à l’adresse suivante : www.klekoon.com

Renseignements complémentaires 

Pour toute question d’ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à utiliser la plateforme dématérialisée KLEKOON mise à leur disposition, via la rubrique « correspondre avec l’acheteur » à l’adresse suivante : www.klekoon.com

Unité monétaire : euro
Langue : Français

Recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31068 Toulouse
Tél : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa

 

 

Adresse

Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX
05 62 75 89 75

 
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Horaires

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

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