Souscription des marchés d’assurance
Souscription des marchés d’assurance
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Statut du marché : MAPA
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Type de marché : services
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Date d’attribution : 12 octobre 2022
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Lot 1 : Groupama
Lot 2 : déclaré infructueux
Lot 3 : PNAS
Lot 4 : SOFAXIS
Le marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance de la Ville de Fenouillet et du CCAS de Fenouillet
Le marché est divisé en 4 lots :
- Risques Automobiles
- Risques de Dommages aux biens
- Risques de Responsabilités
- Protection Juridique de la Ville, du CCAS et Protection Fonctionnelle des Agents des Elus et des administrateurs.
Code CPV : 66510000
Les prestations détaillées attendues sont décrites dans les CCTP.
Durée : Il est passé pour une durée de 5 ans du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027
Variante acceptées
Marché de services
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Mode de dévolution : groupement conjoint d’assureurs
Le délai de paiement est de 30 jours et court à partir de la date de réception de la facture.
Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Mode de réception candidature/offre
Les dossiers seront retirés et déposés gratuitement à l’adresse suivante : www.klekoon.com
Renseignements complémentaires
Pour toute question d’ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à utiliser la plateforme dématérialisée KLEKOON mise à leur disposition, via la rubrique « correspondre avec l’acheteur » à l’adresse suivante : www.klekoon.com
Unité monétaire : euro
Langue : Français
Recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31068 Toulouse
Tél : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Adresse
Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX
05 62 75 89 75
Horaires
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
