Fourniture de bons d’achat

Prestation de services

Marché à bons de commande avec un nombre maxi de 2 400 bons

Les bons d’achat devront pouvoir être utilisés pour des denrées alimentaires, des produits de première nécessité et/ou des prestations de services.

La prestation devra comprendre les éléments suivants :

• Fabrication ou édition des bons d’achats
• Edition pour chaque bon, du ou des établissements ou le bon d’achat peut être utilisé
• Conditionnement et livraison des bons

Aucun choix de support n’est imposé au candidat.

Les bons d’achats devront être conformes à la législation en vigueur.

Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande. Les bons de commande groupés seront émis au fur et à mesure des besoins.

Afin de limiter les déplacements, les bons d’achat devront pouvoir être consommés dans un périmètre restreint accessible à pied pour les bénéficiaires depuis le centre de Fenouillet.

La valeur totale d’un bon sera de 150 € et les bons devront être déclinés en différentes valeurs pour atteindre ce total (ex : 6 bons de 20 € et 3 bons de 10 €).

Ce détail devra être précisé dans la note explicative.

Sa durée de validité jusqu’au 31/12/2020.

Les prestations sont décrites dans le cahiers des charges.

Le présent contrat comporte un lot unique. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. L’autorité concédante a décidé de n’a pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la dévolution en marchés séparés rendrait techniquement difficile l’exécution de la prestation.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Option : Sans objet

Durée : Le marché est passé à compter de la date de notification.

Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint ou solidaire de prestataires