e marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.

Lieux d’exécution : commune de Fenouillet

Les prestations font l’objet de 2 lots

• Lot 1 : Petites fournitures Élémentaire et Maternelle –  mini annuel en € HT de 10 000.00 et un maxi de 25 00.00
• Lot 2 : Manuels scolaires et livres non scolaires Elémentaire et Maternelle –  mini annuel en € HT 3 000.00 et un maxi de 7 000.00

Les prestations détaillées attendues sont décrites dans le cahier des charges

Echantillons –  le lot n° 1 Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des articles demandés (cf. BPU)        Les échantillons devront être remis au moment du dépôt des offres.

Les variantes ne sont pas autorisées

Option : sans objet

Durée et date d’effet
Le marché est passé pour une durée d’Un An à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois. La durée totale ne pourra pas excéder quatre ans.