PLUi-H approuvé par délibération du 18/12/2025
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est un document stratégique à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.
Il traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Le PLUi-H a été approuvé au Conseil de la Métropole du 18 décembre 2025. Il est applicable depuis le 26 janvier 2026, pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, après le versement dans le Géoportail National de l’Urbanisme et le contrôle de légalité de l’État.
