Zone à Faibles Émissions : ce qui change au 1er janvier 2023
La Zone à Faibles Émissions (ZFE) est entrée en vigueur le 1er mars 2022 avec interdiction de circulation des fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 4, 5 et non classés. En 2023, le dispositif de ZFE est entré en vigueur pour les véhicules légers, et donc pour les voitures et deux roues des particuliers.
L’Assemblée nationale a adopté le 17 juin 2025 le projet de loi de « simplification de la vie économique » contenant une mesure visant à abroger les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Cependant, une commission mixte paritaire sera convoquée en septembre 2025 afin que sénateurs et députés trouvent un accord définitif sur le texte de loi.
A ce jour, la Zone à Faibles Émissions de Toulouse reste donc toujours en vigueur. En effet, l’obligation de mettre en place une ZFE pour les territoires de plus de 150 000 habitants, comprise dans la loi Climat et Résilience, est toujours en vigueur. Toulouse Métropole doit donc toujours s’y conformer.
De plus, l’arrêté qui définit le périmètre et les restrictions dans la ZFE de Toulouse n’a pas été abrogé. Les véhicules non-classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 sont donc encore concernés par l’interdiction de circulation et de stationnement dans la ZFE de Toulouse.
Consultez le site internet de la métropole en cliquant ici.
Afin de diminuer la pollution de l’air et conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019, Toulouse Métropole met en place à partir du 1er mars 2022 une Zone à Faibles Émissions (ZFE). Il s’agit d’une zone géographique dans laquelle les véhicules motorisés les plus polluants ne pourront plus circuler, 24h/24 7jours/7.
Objectif : une métropole plus respirable pour préserver la santé des habitants.
Quel périmètre pour la ZFE ?
La Zone à faibles émissions (ZFE) englobera tout Toulouse à l’intérieur de la rocade et une petite partie de Colomiers et Tournefeuille, soit un périmètre de 72 km2.
Les adaptations ne s’appliqueront pas sur ces axes mais seulement à l’intérieur de la zone. Par exemple, la rocade Ouest se situant dans la zone sera, elle, soumise à la restriction de circulation de la ZFE.
Effet immédiat attendu : une baisse des émissions de polluants dans les zones les plus peuplées (430 000 habitants vivent dans ce périmètre).
Suis-je concerné ?
Le déploiement de la ZFE se fera de manière progressive.
Ne pourront plus circuler dans la ZFE :
- depuis le 1er mars 2022 : les fourgonnettes, fourgons et poids lourds vignette Crit’air 5 et non classés
- depuis le 1er septembre 2022 : les mêmes véhicules utilitaires et les poids lourds certifiés Crit’air 4
- depuis le 1er janvier 2023 : tous les véhicules motorisés certifiés Crit’air 4, 5 et non-classés
- à compter du 1er janvier 2024 : initialement, tous les véhicules motorisés jusqu’au Crit’air 3 mais des mesures d’assouplissement ont été votées Conseil métropolitain (voir ci-dessous).
À la suite des annonces du gouvernement, lundi 10 juillet 2023, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, a souhaité assouplir la ZFE de Toulouse : les véhicules Crit’Air 3 sont autorisés à circulation dans la ZFE.
Cette suspension doit être réexaminée si, sur une période de cinq ans, trois années dépassent le seuil autorisé, conformément à la réglementation nationale en vigueur. En 2024, Toulouse n’a pas dépassé les seuils de qualité de l’air et n’est donc pas considérée comme en dépassement régulier des seuils. De ce fait, la suspension de l’interdiction des Crit’Air 3 ne sera pas réexaminée pour 2025.
Un véhicule Crit’Air 3 est donc autorisé à circuler dans la ZFE au minimum jusqu’au 31 décembre 2025..
Une vignette pour votre véhicule
La vignette Crit’Air se présente sous la forme d’un autocollant rond à coller sur le pare-brise. Elle classe le véhicule de la catégorie 0 à 5 selon le niveau d’émissions de polluants atmosphériques qu’il génère, 5 étant le plus polluant et les véhicules trop anciens étant non-classés.
Selon sa catégorie, la vignette permet de circuler/stationner ou non dans la zone à faibles émissions. Elle sera obligatoire pour circuler et stationner à l’intérieur du périmètre, même si des dérogations spécifiques pourront être autorisées.
Pour obtenir votre vignette, cliquez ici.
Comment savoir que j’entre dans la ZFE ?
Des panneaux signaleront l’entrée et la sortie de la zone de circulation restreinte aux véhicules autorisés.
Les contrôles et amendes
En cas de circulation / stationnement avec une vignette interdite ou de circulation sans vignette, les propriétaires des véhicules s’exposeront à une amende d’un montant de :
- 68 € pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers
- 135 € pour les poids-lourds
Des aides pour un véhicule moins polluant
Pour accompagner ces changements, Toulouse Métropole propose des primes pour aider les particuliers et les professionnels qui agissent en faveur de la mobilité verte.
L’État propose aussi des aides : primes à la conversion et bonus écologique.
