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Horaires autorisés pour vos travaux de bricolage ou de jardinage

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Horaires autorisés pour vos travaux de bricolage ou de jardinage

2 Mai 2023 | Actualités générales

Par arrêté municipal n°2023-P-034, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer des nuisances sonores ne peuvent s’effectuer qu’à des horaires réglementées :

  • les jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Les infractions aux dispositions de l’arrêté sont passibles d’une amende contraventionnelle définies par l’article 131-13 du code pénal.

Adresse

Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX
05 62 75 89 75

 
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Horaires

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

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