Horaires autorisés pour vos travaux de bricolage ou de jardinage

Par arrêté préfectoral n°83 du 23 juillet 1996, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer des nuisances sonores ne peuvent s’effectuer qu’à des horaires réglementées :

• les jours ouvrables (du lundi au vendredi) de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30

• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

• les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

Les infractions aux dispositions de l’arrêté sont passibles d’une amende contraventionnelle définies par l’article 131-13 du code pénal.