Arrêtés municipaux de la mairie de Fenouillet

Retrouvez les arrêtés municipaux en cours sur la commune

Les arrêtés ponctuels

• Arrêté temporaire réglementant le tir aux pigeons sur la commune de Fenouillet → Arrêté municipal du 14 janvier 2026
  La société SARL FCE est autorisée à procéder à la régulation des pigeons de ville dans le secteur du centre du village de Fenouillet la journée du vendredi 16 janvier 2026. 

Les arrêtés permanents

• Chiens errants et dangereux → Arrêté municipal
• Interdiction déjections canines sur le domaine public communal → Arrêté municipal
• Protection des espaces verts → Arrêté municipal
• Démarchage à domicile et sur la voie publique → Arrêté municipal
• Réglementation de l’usage des aires de jeux d’enfants  → Arrêté municipal
• Brûlage à l’air libre des déchets végétaux ménagers ou non ménagers → Arrêté municipal
• Enlèvement des ordures ménagères → Arrêté municipal
• Stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires d’accueil → Arrêté municipal
• Réglementation sur les activités bruyantes → Arrêté municipal
• Gestion des objets trouvés → Arrêté municipal
• Destruction des nids de frelons asiatiques et de chenilles processionnaires → Arrêté municipal
• Interdiction d’utilisation, de dépôt et d’abandon de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public → Arrêté municipal
• Interdiction de la consommation d’alcool dans certains lieux → Arrêté municipal
• Interdiction de la consommation de narguilé dans certains lieux → Arrêté municipal
• Interdiction concernant l’utilisation de barbecues sur la voie publique → Arrêté municipal
• Interdiction de circulation sur les voies publiques et lieux publics de motos type cross, trail, quad → Arrêté municipal
• Interdiction de la pratique du naturisme → Arrêté municipal
• Interdiction de la baignade dans les plans d’eau de Fenouillet → Arrêté municipal
• Interdiction des rassemblements mécaniques, tuning, sur les parkings de la collectivité, la voirie et tout lieu public → Arrêté municipal