La commune de Fenouillet a décidé de déléguer à un partenaire extérieur la fourniture, l’installation, l’entretien, l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son domaine public.

Le contrat de concession comporte les prestations suivantes :

• Les études d’implantation préalables et les études techniques ;
• La gestion administrative des demandes de travaux (déclaration d’intention de commencement de travaux, accords techniques…) ;
• Le dossier technique de raccordement électrique de chaque mobilier urbain si nécessaire ;
• La fourniture du mobilier urbain ;
• Le transport et la livraison du mobilier urbain ;
• L’installation initiale et la pose des mobiliers qui comprend le terrassement, la mise en œuvre de béton, de ciment, la confection des socles béton, les mouvements de terre, les démolitions éventuellement nécessaires, l’installation des supports, l’évacuation de tous les matériaux résiduels, les remises en état des sols, y compris la réfection définitive de la voirie lors de l’installation, des déplacements et en fin de contrat. Le revêtement devra être réalisé en matériaux identiques aux trottoirs existants ;
• La mise à disposition des mobiliers urbains ;
• Les scellements et frais de raccordement au réseau électrique des mobiliers urbains si nécessaire ;
• Les opérations de branchement des mobiliers si nécessaire ;
• L’entretien, la maintenance et le nettoyage des mobiliers urbains dont notamment les réparations des dégradations résultants d’accidents ou d’actes de vandalisme ainsi que les modifications nécessaires pour la mise aux normes des équipements ;
• Les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d’exécution ;
• La commercialisation des espaces publicitaires ;
• L’impression, la pose et la dépose des affiches publicitaires ;
• La pose et la dépose des affiches municipales/associatives et au besoin leur impression en cas d’empêchement par la mairie de réaliser les affiches ;
• La dépose des mobiliers en fin de contrat.

Cette liste n’est pas exhaustive mais mentionne les principales missions objet du contrat.

La concessionnaire s’engage à fournir, installer et exploiter dans les conditions ci-après les mobiliers suivants :

• 30 mobiliers de type « sucette », double face soit 2 faces de 2 m² maximum chacune
• 1 mobilier d’une surface de 8m2, double face
• 3 journaux électroniques d’information (sur socle) dédiés à de l’information strictement municipale et associative.
• 3 totems d’entrée de ville
• Le concessionnaire peut proposer d’autres types de mobiliers urbains visant à valoriser la communication locale ainsi que l’expression libre.

L’ensemble de ces mobiliers devra présenter une esthétique homogène. Le concessionnaire pourra faire jusqu’à 3 propositions de design pour les différents types de mobiliers demandés par l’autorité concédante. Le choix définitif de l’autorité concédante sera acté lors d’une réunion entre l’autorité concédante et le concessionnaire qui fera l’objet d’un compte rendu.

Les prestations sont décrites dans le contrat.

Les variantes ne sont pas autorisées

Option : sans objet