Arrêtés municipaux de la mairie de Fenouillet

Retrouvez les arrêtés municipaux en cours sur la commune

Les arrêtés ponctuels

• Interdiction d’utilisation des terrains du complexe sportif François Cros → Arrêté municipal du 16 février 2026
  Interdiction jusqu’au 1er mars 2026 en raison des conditions météorologiques qui rendent les terrains impraticables. Ces derniers nécessitent un temps de séchage pour être de nouveau en service et accessible.

Les arrêtés permanents

• Chiens errants et dangereux → Arrêté municipal
• Interdiction déjections canines sur le domaine public communal → Arrêté municipal
• Protection des espaces verts → Arrêté municipal
• Démarchage à domicile et sur la voie publique → Arrêté municipal
• Réglementation de l’usage des aires de jeux d’enfants  → Arrêté municipal
• Brûlage à l’air libre des déchets végétaux ménagers ou non ménagers → Arrêté municipal
• Enlèvement des ordures ménagères → Arrêté municipal
• Stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires d’accueil → Arrêté municipal
• Réglementation sur les activités bruyantes → Arrêté municipal
• Gestion des objets trouvés → Arrêté municipal
• Destruction des nids de frelons asiatiques et de chenilles processionnaires → Arrêté municipal
• Interdiction d’utilisation, de dépôt et d’abandon de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public → Arrêté municipal
• Interdiction de la consommation d’alcool dans certains lieux → Arrêté municipal
• Interdiction de la consommation de narguilé dans certains lieux → Arrêté municipal
• Interdiction concernant l’utilisation de barbecues sur la voie publique → Arrêté municipal
• Interdiction de circulation sur les voies publiques et lieux publics de motos type cross, trail, quad → Arrêté municipal
• Interdiction de la pratique du naturisme → Arrêté municipal
• Interdiction de la baignade dans les plans d’eau de Fenouillet → Arrêté municipal
• Interdiction des rassemblements mécaniques, tuning, sur les parkings de la collectivité, la voirie et tout lieu public → Arrêté municipal
• Réglementation du marché de plein vent de la ville de Fenouillet → Arrêté municipal