Démarchage en porte-à-porte par la société BSH
Après avoir demandé l’autorisation à la mairie de Fenouillet conformément à l’arrêté municipal 2025-P-009, la société BSH réalise du démarchage en porte-à-porte à Fenouillet du 5 au 31 janvier 2026.
Un arrêté municipal pour vérifier les actions de démarchage à domicile
La pratique du démarchage commercial en porte-à-porte est libre, la législation nationale ne prévoyant pas d’obligation de délivrance d’une autorisation municipale. Néanmoins, face au nombre croissant de faits de démarchage commercial sur le territoire de la commune et afin de maintenir la tranquillité publique des habitants, la ville de Fenouillet a pris un arrêté municipal en 2025.
Celui-ci stipule que tout démarchage doit faire l’objet d’une déclara-tion auprès du service de police municipale, 15 jours avant le commencement de la prospection, à l’aide d’un formulaire disponible en téléchargement sur le site internet.
Le démarchage ne pourra avoir lieu que du lundi au vendredi de 9h à 18h. Il est également interdit en période estivale (du 1er juillet au 31 août) et hivernale (du 1er au 31 décembre).
Il est fortement recommandé de ne pas laisser entrer des inconnus dans votre domicile. Les habitants qui s’estiment victimes de pratiques commerciales déloyales ou agressives, ou encore d’usurpation manifeste d’identité de la part des démarcheurs à domicile, sont invités à prendre contact avec la Police municipale au 05 61 35 54 92.
