Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La Mairie de Fenouillet s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.fenouillet.fr/

État de conformité

Le site de la Mairie de Fenouillet https://www.fenouillet.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’Agence Cosiweb révèle que 84 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 juin 2025. Elle a été mise à jour le 20 août 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Google Chrome, Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• HeadingsMap
• WCAG Contrast checker
• Assistant RGAA
• Wave
• NVDA
• Silktide

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://www.fenouillet.fr/
• Envoyer un mail https://www.fenouillet.fr/envoyer-un-mail/
• Mentions légales https://www.fenouillet.fr/mentions-legales/
• Accessibilité https://www.fenouillet.fr/accessibilite/
• Portail famille https://www.fenouillet.fr/portail-famille/
• Actualités https://www.fenouillet.fr/actualites/
• CNI / Passeport https://www.fenouillet.fr/cni-passeport/
• Vos élus https://www.fenouillet.fr/vos-elus/
• Collecte des déchets https://www.fenouillet.fr/collecte-dechets/
• Les décisions du conseil municipal https://www.fenouillet.fr/les-decisions-du-conseil-municipal/
• Restauration municipale https://www.fenouillet.fr/restauration-municipale/
• Les structures extra et périscolaires https://www.fenouillet.fr/les-structures-extra-et-periscolaires/
• Structures scolaires https://www.fenouillet.fr/structures-scolaires/
• Mise à jour des listes électorales https://www.fenouillet.fr/mise-a-jour-des-listes-electorales-2025/
• Exposition participative les animaux marins 2025 https://www.fenouillet.fr/evenement/exposition-participative-les-animaux-marins-2025/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mairie Fenouillet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://www.fenouillet.fr/envoyer-un-mail/
• Contacter la Mairie de Fenouillet : communication@mairie-fenouillet.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07