Les Logements Sociaux
Une charte a été signée le 23 juin 2006 entre le Grand Toulouse, la Fédération des Promoteurs Constructeurs, le groupement départemental H.L.M. et le Syndicat National des Aménageurs.
Elle doit permettre de favoriser la production de logements sociaux de façon harmonisée sur l’ensemble du territoire du Grand Toulouse.
A travers cette charte les promoteurs immobiliers autres que les groupements H.L.M. s’engagent à réaliser, dans toutes opérations, un pourcentage de logements sociaux.
>> En savoir plus sur le PLH du Grand Toulouse
Le parc des logements sociaux de Fenouillet est réparti entre plusieurs organismes
- Office Public Départemental HLM de la Hte-Garonne (OPD) – 75 rue Saint Jean BP 63102 31131 Balma Cedex
Implantation sur Fenouillet : Rue Louis Aragon – Rue Jean Vilar – Impasse des Fauvettes - PROMOLOGIS – 38 bis, boulevard de Suisse – CS 32051 – 31018 Toulouse Cedex 2
Relations Clients : tél. 0 820 85 85 83 (0,09 € TTC/min.)
Implantation sur Fenouillet : 30, rue Jean Jaurès - LES CHALETS – 154 bis allée de Barcelone 31000 Toulouse-
Implantation sur Fenouillet : Allée du château d’eau – Rue St Exupéry – Rue Latécoère – Jean Jaurès – Rue des Tilleuls - LA CITE JARDINS – 18 rue de Guyenne BP 90041 31702 Blagnac
Implantation sur Fenouillet : Résidence Jean Moulin – Route de Grenade – Impasse de Pourrenque - PATRIMOINE-LANGUEDOCIENNE – 5, place de la PERGOLA 31077 Toulouse cedex 4
Implantation sur Fenouillet : Avenue des sports – Rue deBretagne - ALTEAL – 8, allée du Lauragais BP 131 31772 Colomiers cedex
Implantation sur Fenouillet : Rue Lucie Aubrac – Rue Joseph Rey – Chemin de Bruguières, Rue des Ormeaux - 3F OCCITANIE – 97 rue Pierre Paul Riquet 31000 Toulouse
Implantation sur Fenouillet : Rue Henri Matisse - TOULOUSE METROPOLE HABITAT – 7 Rue De Sébastopol 31000 Toulouse
Implantation sur Fenouillet : rue des artisans
Démarches pour faire une demande de logement social
Afin d’être éligible à un logement social, vous devez intégrer la base de données communes des bailleurs sociaux.
Pour cela :
- Compléter le dossier de demande de logement social (disponible aussi à l’accueil de la mairie) et le renvoyer directement au bailleur social de votre choix (cf liste au dessus) avec les pièces à fournir indiquées sur le dossier.
- Vous pouvez également effectuer votre demande directement en ligne sur le site Demande de Logement Social 31
Les organismes vous attribueront un numéro unique d’enregistrement valable 1 an.
A l’expiration d’un an, pensez à renouveler votre demande par internet ou papier.
Pensez également à informer les organismes de tout changement concernant votre situation.
Il appartient à chaque organisme, à travers une commission d’attribution, d’analyser les différentes demandes au regard des disponibilités et des critères de sélection qui lui sont propres.
Les logements du parc privé
L’implantation de logements privés relève de la vente par un particulier d’un foncier bâti ou non bâti sur le territoire communal.
Le choix du promoteur relève du propriétaire qui est lié pour l’engagement de l’opération à l’octroi de la délivrance du permis de construire par la Mairie.
Démarches de recherche
- Pour les salariés contactez l’employeur au titre du 1% patronal si cotisation auprès du CIL Interlogement
- Pour les logements conventionnés contactez l’ANAH*
- Affichettes en rue, annonces dans la presse quotidienne, annonces sur le web, annonces sur panneaux d’affichage
- Agences immobilières: agence immobilière SOLVIMO, 53 rue Jean Jaurès à Fenouillet – 05 61 37 06 11
*ANAH : En 2019, pour faciliter les démarches des souscripteurs, l’ANAH (Agence National de l’Habitat) a décidé de revoir ses aides. Celles-ci faciliteront les démarches pour les propriétaires occupants voulant faire des économies d’énergie pour leur logement. En effet, pour cette nouvelle année, la prime de réduction “Habiter mieux”, devient : “Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux”. Vous pourrez vérifier votre éligibilité et avoir plus de renseignements sur les différentes méthodes de financement, pour les demandeurs voulant atténuer de façon consécutive les déperditions énergétiques de leur habitation (rendez-vous sur ce guide).
Où contacter les fédérations professionnelles ?
- FEDERATION NATIONALE DES AGENTS IMMOBILIERS (FNAIM) – 27, bld de Strasbourg – 31000 TOULOUSE
Tél : 05.61.22.11.11 site Internet : www.fnaim.com - FEDERATION NATIONALE DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS (FNPC) : 11 bld des Récollets
31078 TOULOUSE Cedex – Tél : 05.61.53.04.29 site internet : www.fnpc.fr - QUALITEL qualité logement : Nouveau site comme repère et guide pour les consommateurs à la recherche de logement de qualité certifiée : www.bienvivrechezmoi.com
Problème d’Hygiène d’Insalubrité de votre logement privé
Adressez-vous à la ARS Occitanie 10 chemin Raisin 31021 TOULOUSE Tél. 05.34.30.24.00.
Propriétaires bénéficiez des aides exceptionnelles accordées pour la réhabilitation de logements par le Grand Toulouse et l’ANAH.
Vous êtes propriétaire bailleur ou encore propriétaire occupant, vous souhaitez remettre sur le marché locatif des logements vacants, résorber l’insalubrité d’un logement ou proposer des logements à loyer maîtrisé, contactez le Cabinet URBANIS, mandaté par Toulouse Métropole / Tél. 05.62.21.46.60
Vous possédez un logement inoccupé en Haute-Garonne
Adressez-vous au Conseil Départemental qui va vous accompagner dans la constitution de votre dossier : 05 34 33 32 31
- Expertise technique de votre logement
- Préconisation de travaux à réaliser effectuée par les services du Conseil Départemental.
- Prise en charge de toutes les questions relatives à la gestion locative grâce à la mise en place d’un service « clés en main »
Contact référent du CCAS pour les logements :
Sylvie AUDEON
05 62 75 89 75 / sylvie.audeon@mairie-fenouillet.frPermanences : mardi après-midi sur RDV (pour la première demande d’inscription sur la base de données des bailleurs sociaux).