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Vie associative : demande de subvention

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Vie associative : demande de subvention

19 Jan 2023 | Associations

La ville de Fenouillet poursuit son engagement dans le domaine de la vie associative. Elle attache une grande importance à la culture, aux sports, au développement durable, à l’entraide, à l’insertion, à l’investissement individuel et collectif. Le dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la ville. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association, relevant de l’intérêt général ou dans le cadre de politiques publiques menées par la municipalité.

Constituer le dossier de demande

Vous pouvez présenter un dossier comprenant différentes demandes de subventions à renseigner de manière distincte :

  1. Une demande de subvention de fonctionnement pour le projet global, les diverses activités de votre association.
  2. Une demande de subvention pour un achat – investissement : dans ce cas les factures sont à joindre au dossier
  3. Une demande de subvention pour une action ou un projet exceptionnel : événement particulier, nouveau projet nécessitant un budget prévisionnel à part.

 

Souscrire au contrat d’engagement républicain

Aussi, depuis le 2 janvier 2022, les associations et fondations sont tenues de souscrire un contrat d’engagement républicain pour bénéficier de subventions publiques ou d’un agrément de l’État. Il doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou la fondation. L’organisme qui a souscrit le contrat d’engagement républicain doit informer ses membres de l’existence de ce contrat, de ses contenus et de l’obligation à les respecter.

L’information peut se faire par tous moyens choisis par l’association (affichage, mention sur le site internet de l’association, lettre d’information…).

Par la souscription à ce contrat, l’association s’engage à respecter les principes républicains : respect des lois de la république, la liberté de conscience, l’égalité et la non discrimination, la fraternité et l’absence de violence, le respect de la dignité humaine, le respect des symboles républicains.

Télécharger le contrat d’engagement républicain en cliquant ici

Vous pouvez aussi le récupérer en version papier à l’accueil de l’hôtel de ville.

 

Remise des dossiers

Le dossier de demande de subvention 2023 est disponible en téléchargement en format PDF en cliquant ici.

La demande peut être remplie directement dans le formulaire avant signature et envoi. Vous pouvez aussi le récupérer en version papier à l’accueil de l’hôtel de ville.

Ces dossiers devront impérativement être remis avant le vendredi 17 février 2023 pour pouvoir être instruits.

Vous pouvez remettre vos dossiers soit :

  • Par envoi postal au Service Animation de la ville, place Alexandre Olives, 31150 Fenouillet.
  • Par mail à l’adresse indiquée dans le dossier de demande.
  • À l’accueil de l’hôtel de ville.

Adresse

Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX
05 62 75 89 75

 
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Horaires

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

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