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Urbanisme : la concertation pour le PLUi-H est ouverte

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Urbanisme : la concertation pour le PLUi-H est ouverte

19 Nov 2022 | Actualités générales, Toulouse Métropole

Un nouveau document d’urbanisme et d’habitat est en cours d’élaboration à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole. Donnez votre avis. 

La décision d’engager l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a été adoptée par le Conseil de la Métropole du 10 février 2022. Cette élaboration intervient dans le cadre de l’annulation du premier PLUi-H approuvé en 2019 et la loi Climat et Résilience d’août 2021 qui vise le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.

Entre mars et juin dernier, Toulouse Métropole a réalisé une enquête pour permettre au grand public d’appréhender les enjeux d’aménagement et de s’exprimer autour des principales thématiques abordées par le PLUi-H. Ce Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat est la feuille de route du développement urbain pour les 37 communes qui composent la Métropole.

Une réunion publique de restitution est organisée par Toulouse Métropole le 14 décembre à 18h30 à la salle du Sénéchal à Toulouse et en ligne (cliquez ici).

Le PLUi-H c’est quoi ?

C’est un document stratégique qui traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…

Le PLUi-H soumis à évaluation environnementale comprend les pièces suivantes :

  • un rapport de présentation quil comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s’appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués notamment en matière de consommation foncière et analysent l’état initial de l’environnement puis l’impact du projet sur l’environnement
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui fixe les orientations générales pour l’évolution du territoire définies par les élus en terme d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces, …
  • des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent un traduction territoriale de principes d’aménagement
  • un programme d’orientations et d’actions (POA) détaillant les mesures et les informations nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de l’habitat
  • des pièces règlementaires : à travers des documents graphiques et des documents écrits, les pièces réglementaires fixent les règles générales opposables aux autorisations d’urbanisme
  • des annexes qui rassemblent l’ensemble des informations utiles et des contraintes à prendre en compte sur le territoire qui relèvent pour la plupart d’autres législations (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, Zones d’Aménagement Concertées, etc.).

Répondre aux besoins des habitants et des activités

La volonté est de mobiliser en priorité les espaces déjà urbanisés pour une ville agréable à vivre pour ses habitants. Il s’agit par exemple de :

  • préserver et valoriser le patrimoine bâti et végétal
  • privilégier la qualité du cadre de vie en favorisant la proximité
  • développer une offre d’équipements et de services diversifiée et de qualité
  • favoriser la présence d’espaces de nature et de respiration dans le tissu urbain
  • rechercher la performance énergétique et le confort climatique dans les constructions

> Consulter le flyer

Donnez votre avis

Toute personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer. La concertation est ouverte. Elle se poursuivra pendant toute la durée de l’élaboration du projet et sera clôturée au moins 90 jours avant l’arrêt du projet.

Comment s’informer ?

Le dossier de concertation est disponible :

  • au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse
  • dans chacune des mairies des communes membres dont Fenouillet. Le dossier est consultable au service urbanisme (hôtel de ville).

Le dossier de concertation rassemble les pièces essentielles à la compréhension du projet ainsi que des cahiers expliquant chaque grande étape du pojet. Des panneaux de concertation seront mis également à disposition du public dans les mêmes lieux.

> Consulter l’avis de concertation

Comment échanger ?

  • Du 7 au 24 mars 2022, Toulouse Métropole vient à votre rencontre pour échanger sur le diagnostic et les enjeux du projet. À Fenouillet, le rendez-vous a eu lieu lundi 7 mars à 16h00 devant l’hôtel de ville. 

> Consulter les dates et lieux de rencontre dans les communes

  • Une réunion de restitution et de débat en visioconférence suivra.
  • Des ateliers concernant la traduction réglementaire seront organisés dans un deuxième temps, suivis d’une réunion de restitution et de débat pour clore cette étape.

Comment s’exprimer ?

  • Par Internet en cliquant ici 
  • Par courrier en précisant en objet « Concertation préalable  PLUi-H » à l’attention de Monsieur le Président Toulouse Métropole, Service de la Planification Urbaine – 6, Rue René Leduc – 31505 Toulouse Cedex 5
  • Dans des registres papiers mis à disposition au siège de Toulouse Métropole, dans chacune des mairies des communes membres et, pour Toulouse, dans chaque Mairie de la Citoyenneté aux heures habituelles d’ouverture au public.

Adresse

Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX
05 62 75 89 75

 
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Horaires

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

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