Urbanisme : inscrivez-vous aux ateliers de concertation du PLUi-H
Un nouveau document d’urbanisme et d’habitat est en cours d’élaboration à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole. Le PLUi-H concerne chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole et la concertation sur le PLUi-H est ouverte pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Partagez votre avis.Rendez-vous sur le site de Toulouse Métropole en cliquant ici.
La décision d’engager l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a été adoptée par le Conseil de la Métropole du 10 février 2022. Cette élaboration intervient dans le cadre de l’annulation du premier PLUi-H approuvé en 2019 et la loi Climat et Résilience d’août 2021 qui vise le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
En 2022, Toulouse Métropole a réalisé une enquête pour permettre au grand public d’appréhender les enjeux d’aménagement et de s’exprimer autour des principales thématiques abordées par le PLUi-H. En 2023, les ateliers de concertation se poursuivent. Ce Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat est la feuille de route du développement urbain pour les 37 communes qui composent la Métropole.
Le PLUi-H c’est quoi ?
C’est un document stratégique qui traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…
Le PLUi-H soumis à évaluation environnementale comprend les pièces suivantes :
- un rapport de présentation quil comporte les documents explicatifs qui évaluent les besoins du territoire en s’appuyant sur un diagnostic territorial, justifient les choix effectués notamment en matière de consommation foncière et analysent l’état initial de l’environnement puis l’impact du projet sur l’environnement
- un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui fixe les orientations générales pour l’évolution du territoire définies par les élus en terme d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces, …
- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent un traduction territoriale de principes d’aménagement
- un programme d’orientations et d’actions (POA) détaillant les mesures et les informations nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de l’habitat
- des pièces règlementaires : à travers des documents graphiques et des documents écrits, les pièces réglementaires fixent les règles générales opposables aux autorisations d’urbanisme
- des annexes qui rassemblent l’ensemble des informations utiles et des contraintes à prendre en compte sur le territoire qui relèvent pour la plupart d’autres législations (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, Zones d’Aménagement Concertées, etc.).
Répondre aux besoins des habitants et des activités
La volonté est de mobiliser en priorité les espaces déjà urbanisés pour une ville agréable à vivre pour ses habitants. Il s’agit par exemple de :
- préserver et valoriser le patrimoine bâti et végétal
- privilégier la qualité du cadre de vie en favorisant la proximité
- développer une offre d’équipements et de services diversifiée et de qualité
- favoriser la présence d’espaces de nature et de respiration dans le tissu urbain
- rechercher la performance énergétique et le confort climatique dans les constructions
Donnez votre avis
Toute personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer. La concertation est ouverte. Elle se poursuivra pendant toute la durée de l’élaboration du projet et sera clôturée au moins 90 jours avant l’arrêt du projet.
Participez aux ateliers de concertation
Toulouse Métropole invite les habitants de la métropole à participer aux ateliers de concertation PLUiH. L’enjeu de ces ateliers est de débattre collectivement sur les règles d’urbanisme en s’appuyant sur des cartes thématiques. 3 cartes seront présentées à l’échelle de chaque pôle territorial, concernant l’environnement, les mobilités-stationnement, les centralités et l’accueil du territoire.
Dans la limite de 100 personnes par atelier, les participants regroupés par sous-secteur autour d’une table seront amenés à répondre à des questions sous forme de jeux puis à s’exprimer plus largement.
Rendez-vous lundi 2 octobre à 18h30 à la salle polyvalente Joséphine Baker, 4 chemin des Barrières à Castelginest.
Inscription sur http://jeparticipe.metropole.toulouse.fr
Plus d’informations sur le site de Toulouse Métropole en cliquant ici
Comment s’informer ?
Le dossier de concertation est disponible :
- au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse
- dans chacune des mairies des communes membres dont Fenouillet. Le dossier est consultable au service urbanisme (hôtel de ville).
Le dossier de concertation rassemble les pièces essentielles à la compréhension du projet ainsi que des cahiers expliquant chaque grande étape du pojet. Des panneaux de concertation seront mis également à disposition du public dans les mêmes lieux.
Comment s’exprimer ?
- Par Internet en cliquant ici
- Par courrier en précisant en objet « Concertation préalable PLUi-H » à l’attention de Monsieur le Président Toulouse Métropole, Service de la Planification Urbaine – 6, Rue René Leduc – 31505 Toulouse Cedex 5
- Dans des registres papiers mis à disposition au siège de Toulouse Métropole, dans chacune des mairies des communes membres et, pour Toulouse, dans chaque Mairie de la Citoyenneté aux heures habituelles d’ouverture au public.
