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Projet des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT)

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Projet des Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT)

3 Mai 2022 | Actualités générales

Une enquête parcellaire dans le cadre du projet des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) aura lieu du 30 mai au 24 juin.

Cette enquête publique ouverte comprend les sujets suivants :
  • définir avec précision les immeubles nécessaires à la réalisation du projet ;
  • identifier les propriétaires ou les ayants-droit ;
  • permettre à ces derniers de faire valoir leurs droits. Elle portera à leur connaissance les adaptations du projet, avec incidence sur la définition des emprises, ou de nouvelles emprises justifiées par des adaptations de tracé.

Le dossier d’enquête unique pourra être consulté, pendant la durée de l’enquête, sur support papier en mairie.

 

Pendant la durée de l’enquête, le public aura la possibilité de :

  • Consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête aux horaires d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30).
  • S’adresser à la commission d’enquête par courrier postal (voir l’avis d’enquête publique) ou par mail à afnt-enquete-parcellaire@mail.registre-numerique.fr
  • Consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé mis à disposition en cliquant ici
  • Rencontrer la commission d’enquête, lors des permanences suivantes à l’hôtel de ville de Fenouillet (rez-de-chaussée) :
      • Vendredi 10 juin 2022 de 14h00 à 17h00
      • Mercredi 22 juin 2022 de 9h00 à 12h00
  • Prendre rendez-vous pour une visioconférence de 20 minutes avec un membre de la commission d’enquête aux jours et horaires suivants :
      • Vendredi 10 juin 2022 de 9h00 à 12h00
      • Mardi 14 juin 2022 de 14h00 à 17h00
      • Samedi 18 juin 2022 de 9h00 à 12h00
      • Lundi 20 juin 2022 de 9h00 à 12h00

Liens utiles

Avis d’enquête publique ordonnée par arrêté préfectoral du 22 avril 2022 pour le projet des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse.

Arrêté préfectoral du 22 avril 2022 portant ouverture d’une enquête parcellaire préalable à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) situés sur les communes de Castelanau d’Estrétefonds, de Saint-Jory, de Lespinasse, de Fenouillet et de Toulouse.

Adresse

Mairie de Fenouillet
Place Alexandre Olives
BP 95110 – 31151 FENOUILLET CEDEX
05 62 75 89 75

 
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Horaires

Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

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