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PLUi-H

INFORMATION D’OUVERTURE DE CONCERTATION

Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe que, par délibération du 4 février 2021, le Conseil de la Métropole a prescrit le lancement de la 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole et a ouvert la concertation auprès du public.

La concertation est ouverte jusqu’au mardi 31 août 2021 minuit.

Une première réunion publique en chat live devait se tenir le 23 mars 2021 à 18h30 . Le mercredi 10 mars Toulouse Métropole informe : “En raison du contexte récent – de procédure de recours au sujet du PLUi-H – et dans l’attente de la décision du tribunal administratif attendue d’ici la fin mars, cette réunion publique est ajournée”.

Des réunions publiques sont prévues en juin – dates à venir prochainement sur www.toulouse-metropole.fr

La délibération de prescription de la 1ère modification a assigné trois objectifs principaux à cette procédure :

  • Faire évoluer le PLUi-H suite à une année d’application du document,
  • Adapter le PLUi-H aux projets des communes et de la Métropole,
  • Améliorer la traduction des politiques publiques portées par la Métropole.


 

Le PLUi-H de Toulouse Métropole a été approuvé par délibération du conseil de la Métropole le 11/04/2019. Il est exécutoire depuis le 18/05/2019.

Vous pouvez consulter ICI, le mode d’emploi du PLUi-H approuvé.

Par ailleurs  – à titre informatif*  – vous pouvez consulter les règles du PLUi-H à la parcelle depuis le portail cartographique de Toulouse Métropole en suivant ce  LIEN.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*Ce portail est un outil informatif qui ne doit pas être utilisé à des fins d’instruction d’autorisation du droit des sols, les données n’étant pas certifiées à la parcelle.

 

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Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. 
Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… Il se substitue aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH).

Ce projet est le fruit de 4 années de travail impliquant de nombreux acteurs dans sa construction. Pour mémoire, vous pouvez consulter l’article consacré à l’enquête publique dans la rubrique “Les Projets” ou en suivant ce LIEN.