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PLUi-H – annulé

Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021. Les procédures d’évolution du PLUi-H qui étaient en cours à ces dates, modification simplifiée et modification n°1 sont par conséquent annulées. La concertation associée à la modification 1 est également clôturée.

Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Contacts utiles

  • Pour toute question concernant les droits à construire d’une parcelle sur la commune de Fenouillet : contactez service urbanisme de la Mairie de Fenouillet
    urbanisme@mairie-fenouillet.fr
  • Pour toute question concernant la consultation des documents d’urbanisme et des évolutions à venir : contactez la Direction de l’Urbanisme – Service Planification Urbaine de Toulouse Métropole
    PLUI-H@toulouse-metropole.fr