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Transport scolaire et du Pôle sport de la commune de Fenouillet

  • Statut du marché: Avis d'attribution
  • Type de marché: Services
  • Date d'attribution: 24-11-2020
  • Prestataire: Lots 1 et 2 CHAUCHARD

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code des marchés publics.

L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.

Prestation de services

Objet : Transport scolaire et du Pôle sport de la commune de Fenouillet

Les prestations seront réparties en 2 lots séparés définis ci-dessous :

Lot n°1 : Transport Piscine Ecoles Elémentaires et Maternelles, avec un mini de 1 500 € HT, et un maxi de 10 000 € HT,

Lot n°2 : Autres Destinations, avec un mini de 5 000 € HT, et un maxi de 15 000 € HT.

Les prestations détaillées attendues sont décrites dans le CCTP

Les variantes ne sont pas autorisées

Option : Sans objet

 

Renseignements  divers : www.klekoon.com

Les dossiers seront retirés et déposés gratuitement à l’adresse suivante : www.klekoon.com

Durée : Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit par période de 1 an sans dépasser la durée totale de 4 ans.

La date de début des prestations sera fixée par bon ou lettre de commande (à compter du 4 décembre 2020, date de fin du marché actuel)

Le présent marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec en groupement.

Jugement des offres :

Valeur technique de l’offre / 60 % ( La note sera attribuée au regard du mémoire technique joint à l’offre)

Prix / 40 %.

Délai de validité des offres : 120 jours

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture

Unité monétaire : euro

Langue : Français

Recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31068 Toulouse