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Assistance technique Maîtrise d’œuvre bâtiments – Petits Projets

  • Statut du marché: Avis d'attribution
  • Type de marché: Prestations intellectuelles
  • Date d'attribution: 25-01-2021
  • Prestataire: Groupement AVELLANA/MAYNARD

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.

Marché de services – Prestations intellectuelles définies pour l’essentiel par élément de mission de maîtrise d’œuvre loi MOP

Lieux d’exécution : Commune de Fenouillet

Les prestations font l’objet d’un lot unique

Marché accord cadre subséquent à bons de commande mono-attributaire sans minimum, et un maximum annuel de 50 000€HT, afin d’accompagner la commune de Fenouillet dans la bonne gestion des infrastructures dont elle a la compétence.

Le candidat titulaire devra être un architecte.

Le présent marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec en groupement.

Mission mixte en fonction des programmes à venir.

Pour indication, le présent marché pourra concerner les petites opérations d’aménagement ou de construction de bâtiments et de leurs annexes jusqu’à 200 000€HT de travaux.

Les prestations détaillées attendues sont décrites dans le cahier des charges

Les variantes ne sont pas autorisées

Option : Sans objet

 

Durée et date d’effet : La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification

Le délai d’exécution de la prestation court à compter de la date fixée par l’ordre de service de démarrage.

Ce marché annuel peut être reconduit chaque année jusqu’à 3 fois, par reconduction expresse. Le pouvoir adjudicateur du marché se prononcera par écrit.

La durée globale prévisionnelle du marché peut donc être portée à 48 mois maximum.

La période prévisionnelle de démarrage des études est à partir de janvier 2021.

Les prestations s’achèveront à l’expiration du délai de garantie des travaux réalisés dans les conditions fixées à l’article 14 du CCP.

 

Jugement des offres : Notation sur 100 points.

–        Prix des prestations sur 40 %, apprécié à l’aide des indications figurant dans l’acte d’engagement, soit les coûts et les taux appliqués par type et tranche de travaux

–        Valeur technique du mémoire technique sur 60 %, apprécié à l’aide des sous-critères suivants :

·       Pertinence de la composition et des compétences de l’équipe dédiée à la réalisation des missions sur 30 % (qualifications et références équivalentes) ;

·       Qualité technique de la proposition que le candidat s’engage à mettre en œuvre dans le cadre de ce marché, appréciée à travers les indications portées dans le cadre de mémoire technique : compréhension des enjeux et contraintes d’aménagement sur le territoire communale, prise en compte des spécificités locales, et des exigences de souplesse et de réactivité pour de petits projets sur 30 %

 

Délai de validité des offres : 120 jours

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture

Unité monétaire : euro

Langue : Français

Recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV 31068 Toulouse

Retrait des dossiers sur www.klekoon.com

Mode de réception candidature/Offre :

Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :

Ils peuvent être obtenus à partir du profil d’acheteur à l’adresse www.klekoon.com dans l’espace <<Questions/Réponses>> du marché.