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Gratuité des transports publics accordée par le Conseil départemental de la Haute-Garonne

Info-Ville

Circulez plus facilement et voyagez partout en Haute-Garonne.

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne garantit, sur certaines conditions, l’accès gratuit aux transports en commun pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), les demandeurs d’emploi, les personnes en contrat aidé, les stagiaires de la formation professionnelle et les personnes âgées de de 65 ans et plus non imposables.

Destinés à permettre de circuler plus facilement et de voyager partout en Haute-Garonne, les titres de transports mis à disposition de ces usagers simplifient les déplacements en bus, métro, tramway, cars du réseau liO Arc-en ciel et réseau ferroviaire départemental.

Qui est concerné ?

Les habitants de Toulouse et son agglomération domiciliés dans le Périmètre des transports urbains (PTU) qui sont :

  • allocataires du RSA socle inscrit et payé par la Caf ou la MSA de la Haute-Garonne
  • titulaires d’un Contrat unique d’insertion (CUI) sous conditions
  • titulaires d’un Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) sous conditions

Les habitants de la Haute-Garonne hors Périmètre des transports urbains (PTU) qui sont : 

  • allocataires du RSA Socle inscrit et payé à la Caf ou la MSA de la Haute-Garonne
  • demandeurs d’emploi inscrits au pôle emploi en Haute-Garonne en catégorie 1,2 ou 3
  • stagiaires de la formation professionnelle en Haute-Garonne, inscrits au Pôle emploi en Haute-Garonne en catégorie 4
  • titulaires d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sous conditions
  • titulaires d’un Contrat unique d’insertion (CUI) sous conditions
  • titulaires d’un Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) sous conditions

Les habitants de la Haute-Garonne d’au moins 65 ans qui sont :

  • non imposables au titre de l’impôt sur le revenu
  • résidents dans une commune adhérente au dispositif d’aides aux personnes âgées de 65 ans et plus

Comment obtenir la gratuité ?

Téléchargez le formulaire de demande et connaissez les pièces obligatoires à fournir sur le site internet de la Haute-Garonne :

Télécharger le guide pratique – Gratuité des transports

Bureau d’accueil de la gratuité des transports publics 

du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 16h45.

Pour tout renseignement contacter le bureau :

  • au 05 34 25 56 70
  • ou par courriel à l’adresse : transports.arcenciel@cd31.fr