Enquête publique pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
Par arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne organise une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine, d’une durée de 41 jours du 16 octobre 2025 à 10h au 25 novembre 2025 à 12h inclus.
Retrouvez l’ensemble du dossier d’enquête publique, les horaires de permanence et de consultation des documents et déposez vos observations en cliquant ici.
Le PPA est un plan d’actions qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du Code de l’environnement.
Le siège de l’enquête publique se situe à la DREAL Occitanie, 1 place Emile Blouin à Toulouse et 4 lieux d’enquête sont également prévus aux services techniques de la Communauté d’agglomération du Sicoval à Belbéraud et aux sièges de la Communauté d’agglomération Le Muretain Agglo à Muret, du Grand Ouest Toulousain Agglomération à Plaisance-du-Touch, de la Communauté de communes des Coteaux de Bellevue à Pechbonnieu.
Comment consulter le dossier ?
Le dossier est consultable en ligne :
- Sur le site dédié accessible en cliquant ici.
- Sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Garonne accessible en cliquant ici.
- Sur le site internet de la DREAL Occitanie accessible en cliquant ici.
5 permanences se tiendront pendant la durée de l’enquête :
- Le 23 octobre de 11h à 15h et le 24 novembre de 13h30 à 17h30 à la DREAL Occitanie à Toulouse
- Le 28 octobre de 11h à 15h à la Communauté de communes des Coteaux de Bellevue
- Le 10 novembre de 11h à 15h à la Communauté d’agglomération du Sicoval
- le 6 novembre de 13h30 à 17h30 à la Communauté d’agglomération du Muretain Agglo
- Le 18 novembre de 15h à 19h au Grand Ouest Toulousain Agglomération
3 visioconférences sont organisées :
- Mercredi 5 novembre de 16h à 19h
- Samedi 15 novembre de 9h à 12h
- Samedi 22 novembre de 14h à 17h
Comment déposer ses observations ?
Vos observations peuvent être :
-
transmises par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible en cliquant ici
-
déposées sur le registre « papier » à la DREAL et dans les communautés de communes précitées
-
transmises :
- par courrier, à l’attention de monsieur le président de la commission d’enquête, à la DREAL Occitanie, DEC/DEAO, 1 place Emile Blouin, CS 10008 31952 Toulouse Cedex 9
- aux membres de la commission d’enquête au cours de leurs permanences aux jours et heures indiqués ci-dessus
- par courriel, à l’attention du président de la commission d’enquête à l’adresse électronique suivante : ppaagglotoulouse@democratie-active.fr
Aucune observation reçue après le 25 novembre 2025 à 12h ne sera prise en compte.
