Enquête publique sur les Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT)

Pendant la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations grâce aux modalités suivantes:  :

• Consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête aux horaires d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30).
• S’adresser à la commission d’enquête par courrier postal à l’adresse suivante : à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête – Enquête publique concernant le projet AFNT – Maison de la citoyenneté Est – 8 avenue du Parc, 31500 Toulouse.
• Consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé mis à disposition en cliquant ici.
• Transmettre ses propositions et observations par courriel à l’adresse afnt@mail.registre-numerique.fr 
• Rencontrer la commission d’enquête, lors des permanences suivantes :
  • • Lundi 6 novembre 2023 de 14h00 à 16h15 à la Mairie de Toulouse – maison de la citoyenneté Est à Toulouse
    • Vendredi 10 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Fenouillet
    • Samedi 18 novembre 2023 de 1 0h00 à 12h00 à la mairie de Saint-Jory
    • Mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Lespinasse
    • Vendredi 24 novembre 2023 de 14h00 à 17h00 en visio conférence via la plateforme du registre numérique
    • Jeudi 30 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Castelnau d’Estrétefonds
    • Mardi 5 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Toulouse – maison de la citoyenneté Est à Toulouse

Liens utiles

Avis d’enquête publique ordonnée par arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 pour le projet des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse.

Arrêté préfectoral du 9 octobre 2023 portant ouverture d’une enquête environnementale préalable à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) situés sur les communes de Castelanau d’Estrétefonds, de Saint-Jory, de Lespinasse, de Fenouillet et de Toulouse.