Dématérialisation des demandes d’urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à effectuer en ligne sur la plateforme de Toulouse Métropole, qui instruit les dossiers pour la commune de Fenouillet.
Cliquez ici pour accéder au service.
Cette nouvelle procédure s’inscrit dans le cadre de la démarche Action publique 2022 qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Les démarches concernées sont :
- La déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Le permis de construire (PC)
- La déclaration préalable (DP)
- Le certificat d’urbanisme (CU)
- Le permis de démolir (PD)
- Le permis d’aménager (PA)
Vous pouvez également réaliser les actions suivantes directement en ligne : modificatifs, transferts, demandes de retrait, prorogations etc.
Cette dématérialisation vous permettra
- un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ;
- plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs ;
- plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier ;
- des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.
Le dépôt en version papier sera toujours possible à l’accueil de l’hôtel de ville de Fenouillet.
Le service vous reçoit le lundi matin sur rendez-vous de 8h30 à 12h30.
