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/COVID-19/ L’Etat soutien les entreprises

Actualités

Des mesures pour faire face.

POUR FAIRE FACE AU COVID-19

L’ÉTAT SOUTIENT LES ENTREPRISES ET LES SALARIES

Des dispositions exceptionnelles sont mises en place pour protéger l’activité et les emplois.

 

  • Les contacts :

 

LA DIRECCTE :  05.62.89.83.72 et oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

LE CONSEIL RÉGIONAL : numéro vert dédié aux entreprises 0800 31 31 01

 

  • Les dispositifs :

 

1/ Le dispositif d’activité partielle

L’Etat prend en charge l’intégralité de l’indemnité dans la limite de 4,5 SMIC. Informations sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

2/ Le dispositif du report de charges fiscales et sociales

Pour le report des échéances fiscales se rapprocher de son interlocuteur habituel du service des impôts des entreprises (SIE). Pour les cotisations URSSAF modifier directement la déclaration sociale nominative (DSN) ou adapter le montant du virement bancaire.

Les indépendants ne seront pas prélevés le 20 mars.

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées au cas par cas.

3/ Garantie des nouveaux prêts bancaires

Les PME et ETI peuvent solliciter leur interlocuteur bancaire habituel ou contacter directement bpifrance au numéro vert 0969 370 240

4/ Dispositif fond de solidarité

Un filet de sécurité aux entrepreneurs faisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaire dont l’activité a été fermée ou qui font face à une baisse importante de leurs chiffres d’affaire.

C’est une aide forfaitaire de 1 500 euros, à laquelle s’ajoutera un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié.

5/ Conflit avec un client ou un fournisseur

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs est assuré par le Médiateur des entreprises. La saisine des médiateurs s’effectue directement en ligne sur les sites de la médiation du crédit (https://mediateur-credit.banque-france.fr) et de la médiation des entreprises (https://www.mieist.bercy.gouv.fr).

 

Toutes les informations sur le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/

Pour télécharger la brochure : ICI.