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Attestation de déplacement “couvre-feu”

Actualités

Document à télécharger

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous (au format .pdf et numérique).
Elle peut aussi être rédigée sur papier libre.

Version en téléchargement ICI

Version numérique ICI

 

 

Plus d’information à propos de l’attestation de déplacement “couvre-feu” sur le site du Ministère de l’intérieur.


source Ministère de l’intérieur le 16 octobre 2020

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.