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Arrêtés préfectoraux

Publié le 19 mars 2021.



  • Nouvelles mesures préfectorales applicables au 26 septembre à 0h00 jusqu’au 10 octobre inclus, hormis certaines dispositions qui entrent en vigueur le lundi 28 septembre.

Lire le RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2020-212 PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2020

Arrêté portant prescription de plusieurs mesures nécessaires afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Haute-Garonne.