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Terrain à vendre

Info-Ville

La ville met à la vente le terrain à bâtir lieu dit Las Combes Avenue de l’Occitanie

La Ville de Fenouillet est propriétaire d’un terrain non bâti situé lieu dit Las Combes Rue de l’Occitanie à 1 km du centre ville et des groupes scolaires maternel et élémentaire, 2,5 km du collège François Mitterrand et 500 m du centre commercial Géant Casino.

La ville a décidé de le mettre à la vente.

Désignation du bien

Terrain à bâtir lieu dit Las Combes Avenue de l’Occitanie cadastré section BH parcelle 39 d’une superficie de 1 129.m². Plans de situation, masse et bornage annexés à la présente annonce

Le terrain est libre de toute occupation.

Un certificat d’urbanisme opérationnel positif a été délivré le 11 juin 2018 et visé par la commune. Document annexé à la présente annonce.

Sa mise à prix est de 140 000.00 €

Le prix sera majoré des frais de division d’un montant de 2 280.00 €

Modalité de la vente

Lorsque les mesures de publicité auront été effectuées par affichage sur site, sur le site internet de la commune et sur La Dépêche, toute personne physique ou morale pourra déposer son offre dans les conditions prévues dans le présent document selon les formes et les délais prescrits.

Obligations faites aux acquéreurs

Le candidat retenu pour ce projet de vente devra signer la promesse de vente dans un délai de 1 mois à compter de la délibération prise par le Conseil municipal entérinant le choix du candidat. Il supportera tous les frais liés à cette transaction.

Le candidat reconnait et accepte qu’en soumettant une offre, il a obtenu les informations suffisantes pour faire cette offre sans réserve et sans demande de garantie de sa part.

Modalités de la vente

La vente est faite de gré à gré

La commune se réserve le droit d’interrompre à tout moment le processus de vente et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.

La commune n’aura pas à justifier sa décision étant observé qu’elle est juridiquement autorisée à vendre de gré à gré.

Les candidats doivent faire parvenir leurs propositions à la maire de Fenouillet avant le :

29 Novembre 2018 à 12h

Le pli devra comporter la mention :

VENTE TERRAIN « Lieu Las Combes Rue de l’Occitanie »

« NE PAS OUVRIR »

MAIRIE DE FENOUILLET

Place A. Olives – BP 95110

31151 FENOUILLET CEDEX

  • Soit par la poste, à l’adresse ci-dessus par envoi recommandé avec accusé réception ;
  • Soit contre remise d’un récépissé à l’accueil de la mairie tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h45.

Contenu de l’offre

Les offres de prix devront comporter :

  • La promesse d’achat qui vaut proposition de prix. Cette offre de prix sera formulée en euros et en langue française. Elle sera datée et signée.
  • Une attestation bancaire de capacité financière ou d’accord de financement, tant pour l’acquisition du bien que pour les frais ainsi que tout document justifiant de la solvabilité du candidat.

Attention : Il est rappelé aux candidats de ne remettre aucun paiement avec la proposition

Choix du candidat

Critère de solvabilité : La ville de Fenouillet procédera à un examen détaillé des éléments fourni pour justifier le financement.

Critère d’attribution : L’attribution se fera au candidat le plus offrant. Le prix ne saurait être inférieur au prix fixé par la commune.

Les offres seront enregistrées par ordre d’arrivée. Ainsi, si plusieurs offres sont identiques, la vente sera attribuée à l’offre réceptionnée en premier.

La commune informera, un mois après la date limite de remise des offres, par lettre recommandée au candidat ayant offert la meilleure offre que son offre a été acceptée. La vente devra nécessairement faire l’objet d’une délibération en conseil municipal.

Paiement du prix et des frais

Le paiement sera effectué en totalité le jour de la signature de l’acte authentique, jour de transfert de propriété.

Documents téléchargeables

Plans de situation, masse et bornage

Certificat d’urbanisme opérationnel positif