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Sécheresse : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Info-Ville

Suite à la demande de la commune, Fenouillet a reçu un avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène sécheresse, les dates reconnues sont précisées dans l’arrêté ministériel du 10 juillet 2018, paru au Journal officiel du 27 juillet 2018.

Vous avez 10 jours à compter du 27 juillet 2018 pour effectuer les démarches auprès des assureurs et notamment en leur faisant parvenir un état estimatif des dégâts ou des pertes. Pour toute information complémentaire sur la procédure des catastrophes naturelles, vous pouvez consulter le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Télécharger l’arrêté ministériel du 10 juillet 2018