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RLPi

Vous pouvez consulter ICI la délibération du Règlement Local de Publicité intercommunal de Toulouse Métropole, du 11 avril 2019.

À ce jour, le RLPi n’est pas exécutoire, les formalités administratives étant en cours d’accomplissement.

La date du caractère exécutoire du RLPi sera communiquée ultérieurement.

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Le RLPi approuvé est aussi sur le site internet de Toulouse Métropole.

Deux pages sont dédiées au RLPi :

– Une page générique qui reprend les temps forts de l’élaboration

– Une page consacrée au dossier approuvé.

Vous pouvez retrouver ces pages en suivant le lien ci-dessous :

https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite