Partagez    Imprimer Envoyer par mail

PPRI/PPRS

La loi du 2 février 1995, complétée par un décret du 5 octobre 1995, a défini un outil  réglementaire, le Plan de Prévention des Risques (dit  « PPR »), qui a pour objet de délimiter les zones exposées aux risques naturels prévisibles et d’y interdire ou d’y réglementer les utilisations et occupations du sol.

En Haute-Garonne, et plus précisément dans le Nord toulousain, le risque inondation est le plus fréquent et le mieux connu, notamment en regard de l’événement majeur qu’a constitué la crue de 1875 sur la Garonne.

Les 3 mai 2000 et 26  janvier 2001, le Préfet de Haute-Garonne a prescrit par arrêté d’établissement un Plan de Prévention des Risques d’inondation sur le bassin de risque constitué par les communes de BLAGNAC, FENOUILLET, BEAUZELLE, SEILH, GAGNAC et LESPINASSE. Le périmètre mis à l’étude correspond aux territoires communaux affectés par ce risque.

Voir le règlement du sens écoulement des eaux

En  outre, la commune de Beauzelle est également soumise au risque de  mouvements de terrain, et le Plan de Prévention des Risques correspondant  a également été prescrit le 4 juin 2002. Ce volet n’est néanmoins traité que dans le  dossier spécifique à cette commune.

La Direction Départementale de l’Equipement de la Haute-Garonne est chargée d’instruire le projet de Plan de Prévention des Risques.Voir le plan de zonage du PPRI de la commune