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PLUi-H

Vous pouvez consulter ICI la délibération du Conseil de la Métropole en date du 11 avril 2019 concernant l’approbation du PLUi-H de Toulouse Métropole.

À ce jour, le PLUi-H n’est pas exécutoire, les formalités administratives étant en cours d’accomplissement.

La date du caractère exécutoire du PLUi-H sera communiquée ultérieurement.

 

Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. 
Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… Il se substitue aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH).

Ce projet est le fruit de 4 années de travail impliquant de nombreux acteurs dans sa construction. Pour mémoire, vous pouvez consulter l’article consacré à l’enquête publique dans la rubrique « Les Projets » ou en suivant ce LIEN.

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Le dossier à également été mis en ligne sur le site Internet de Toulouse Métropole : https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat