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PLUi-H

Le PLUi-H de Toulouse Métropole a été approuvé par délibération du conseil de la Métropole le 11/04/2019. Il est exécutoire depuis le 18/05/2019.

Vous pouvez retrouver ICI (sur le site de Toulouse Métropole) le bordereau des pièces du dossier approuvé.

Par ailleurs  – à titre informatif*  – vous pouvez consulter les règles du PLUi-H à la parcelle depuis le portail cartographique de Toulouse Métropole en suivant ce  LIEN.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*Ce portail est un outil informatif qui ne doit pas être utilisé à des fins d’instructon d’autorisaton du droit des sols, les données n’étant pas certifiées à la parcelle.

 

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Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. 
Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… Il se substitue aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH).

Ce projet est le fruit de 4 années de travail impliquant de nombreux acteurs dans sa construction. Pour mémoire, vous pouvez consulter l’article consacré à l’enquête publique dans la rubrique « Les Projets » ou en suivant ce LIEN.