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Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal des deux mers (PGPOD31)

Une enquête publique, est ouverte, portant sur la demande d’autorisation du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal des deux mers – section Haute-Garonne (PGPOD31) au titre de la loi sur l’eau est ouverte sur les communes d’Auzeville-Tolosan, Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Castanet-Tolosan, Castelnau-d’Estretefonds, Deyme, Donneville, Fenouillet, Gardouch, Lespinasse, Montesquieu-Lauragais, Montgiscard, Péchabou, Pompertuzat, Ramonville-Saint-Agne, Renneville, Saint-Jory, Saint-Rome, Saint-Rustice, Toulouse, Vieillevigne.

Le dossier d’enquête, sous format papier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie des communes d’Ayguesvives, Castanet-Tolosan, Castelnau-d’Estretefonds,  Fenouillet, Gardouch, Lespinasse, Montgiscard, Renneville et Toulouse (mairie de quartier Lalande) pendant 33 jours consécutifs du lundi 7 janvier à 9h au vendredi 8 février 2019 à 18h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.

Monsieur Michel Jones a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra le public lors des permanences qu’il tiendra aux jours et heures suivants :

– lundi 7 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Castanet-Tolosan ;
– mercredi 16 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Fenouillet ;
– samedi 26 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Castelnau-d’Estretefonds ;
– jeudi 31 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Renneville ;
– vendredi 8 février 2019 de 15h00 à 18h00 à la mairie d’Ayguesvives.

Télécharger l’avis d’ouverture et l’arrêté