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Service urbanisme

Contacts référents :

Liliane GROS
05 62 75 89 71
urbanisme@mairie-fenouillet.fr

Le service urbanisme est à votre disposition le :

  • mercredi après-midi de 13h45 à 17h45
  • jeudi matin de 8h30 à 12h30.

En dehors de ces permanences, vous pouvez nous contacter pour prendre un rendez-vous.

Permanence, sur rdv, avec le service instructeur de Toulouse Métropole : 

  • mardi matin de 9h00 à 12h00

 

Les démarches

  • Présentation des différentes demandes de travaux pour la déclaration préalable : constructions de moins de 20 m², extension de constructions existantes jusqu’à 40 m², piscine de moins de 100 m², clôtures, coupe et abattage d’arbres, etc.
  • Certificat d’Urbanisme : demande à faire en Mairie en 2 exemplaires (délai de traitement CU d’informations 1 mois, délai de traitement  CU d’opération 2 mois)
  • Permis d’aménager : demande à faire en Mairie en quatre exemplaires (délai de traitement 3 mois)
  • Permis de démolir : demande à faire en Mairie en quatre exemplaires (délai de traitement 2 mois)
  • Permis de construire pour toutes constructions supérieures à 20 m² : demande à faire en mairie en 4 exemplaires (délai de 2 mois à 3 mois selon le cas)
  • Déclaration préalable pour les constructions de moins de 20 m², extension de constructions existantes jusqu’à 40 m², piscines de moins de 100 m² et clôtures : demande à faire en Mairie en quatre exemplaires (délai de traitement  1 mois)

 

Constructions soumises à permis de construire ?
(demande à faire en mairie en quatre exemplaires avec un délai de traitement de 2 mois)

Toutes les constructions nouvelles, même lorsqu’elles ne comportent pas de fondations dans le sol (constructions légères de plus de 20 m2 / serres et vérandas de plus de 20 m2)

Les structures gonflables utilisées pendant une certaine durée.

Les extensions ou modifications des constructions existantes qui :

  • changent de destination (transformation d’un logement en commerce par exemple). Un permis de construire est nécessaire lorsque le changement de destination est réalisé avec des travaux qui modifient soit les structures porteuses, soit la façade.Tous les autres changements de destination sont soumis à déclaration préalable, qu’il y ait ou non des travaux.
  • créent des niveaux ou surfaces supplémentaires à l’intérieur du volume existant (+ de 20 m2)