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Service urbanisme

Contacts référents :

Liliane GROS
05 62 75 89 71
liliane.gros@mairie-fenouillet.fr

 

Le service urbanisme est à votre disposition avec ou sans rdv le :

  • lundi matin de 8h30 à 12h30
  • mercredi après-midi de 13h45 à 17h45
  • vendredi matin de 8h30 à 12h30.

 

Les démarches

  • Autorisation des Installations et Travaux Divers : demande à faire en Mairie en 4 exemplaires
  • Autorisation de clôture : demande à faire en Mairie en 3 exemplaires (délai de traitement 1 mois)
  • Autorisation de coupe et d’abattage d’arbres : demande à faire en Mairie en 4 exemplaires (délai de traitement 4 mois)
  • Certificat d’Urbanisme : demande à faire en Mairie en 2 exemplaires (délai de traitement CU d’informations 1 mois, délai de traitement  CU d’opération 2 mois)
  • Permis d’aménager : demande à faire en Mairie en quatre exemplaires (délai de traitement 3 mois)
  • Permis de démolir : demande à faire en Mairie en quatre exemplaires (délai de traitement 2 mois)
  • Déclaration préalable pour les constructions de moins de 20 m2, extension de constructions existantes jusqu’à 40 m2, piscines de moins de 100 m2 et clôtures : demande à faire en Mairie en quatre exemplaires (délai de traitement  1 mois)

 

Constructions soumises à permis de construire ?
(demande à faire en mairie en quatre exemplaires avec un délai de traitement de 2 mois)

Toutes les constructions nouvelles, même lorsqu’elles ne comportent pas de fondations dans le sol (constructions légères de plus de 20 m2 / serres et vérandas de plus de 20 m2)

Les structures gonflables utilisées pendant une certaine durée.

Les extensions ou modifications des constructions existantes qui :

  • changent de destination (transformation d’un logement en commerce par exemple). Un permis de construire est nécessaire lorsque le changement de destination est réalisé avec des travaux qui modifient soit les structures porteuses, soit la façade.Tous les autres changements de destination sont soumis à déclaration préalable, qu’il y ait ou non des travaux.
  • créent des niveaux ou surfaces supplémentaires à l’intérieur du volume existant (+ de 20 m2)