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SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCE

  • Statut du marché: Avis d'attribution
  • Type de marché: Services
  • Date d'attribution: 17-10-2018
  • Prestataire: GROUPAMA Lots 1 et 2 - PNAS Lot 3 - MOUREY JOLY Lot 4

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 publié au JORF n° 0074 du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le marché est divisé en 4 lots.

Lot 1 – Risques Automobiles,

Lot 2 – Risques de Dommages aux biens,

Lot 3 – Risques de Responsabilités,

Lot 4 – Protection Juridique de la Commune et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.

Il est passé pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2019 jusqu’au 31/12/2022.

Acceptation des variantes

Options : Sans objet

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché(le cas échéant)  :  Groupement conjoint d’assureurs

La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :

– Capacités financières, économiques et techniques,

– CA de la société au cours des trois derniers exercices,

– Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l’importance du personnel d’encadrement et les moyens,

– Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur.

Le jugement de l’offre  :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges

Adresse renseignements divers : www.klekoon.com

Le dossier peut être retiré et déposé gratuitement à l’adresse suivante : www.klekoon.com

Recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse

05.62.73.57.57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr