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Acquisition de bons d’achat destinés aux Fenouilletains

  • Statut du marché: Avis d'attribution
  • Type de marché: Services
  • Date d'attribution: 18-02-2019
  • Prestataire: SNS LIDL

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 publié au JORF n° 0074 du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Marché à bons de commande avec : un nombre de bon maxi de 2 400 (Nombre de foyers fiscaux connu à la date du présent marché)

Il est compose d’un lot unique

Description :

La valeur faciale de chaque bon sera d’un montant de 50 €

Son utilisation sera destinée pour des produits alimentaires et/ou des produits de premières nécessité (hygiène…).

Sa durée de validité sera de 3 mois.

Le marché sera exécuté au moyen de bons de commande. Les bons de commande groupés seront émis au fur et à mesure des besoins,  à la demande des Fenouilletains.

Afin de limiter les frais de déplacement, les candidats devront se situer dans un périmètre de 10 km maximum autour de la commune de Fenouillet.

Les candidats proposeront un taux de réduction qui viendra en déduction du montant des 50 €.

Ce taux sera pris en compte dans la sélection des candidats.

Les bons d’achat devront être livrés au CCAS de Fenouillet dans les 8 jours suivant la notification du marché.

Les options et variantes ne sont pas autorisées

Durée du marché –

Le marché est passé à compter de la date de notification.

Les prestations débuteront après l’émission d’un bon de commande.

Le délai de paiement est de 30 jours et court à partir de la date de réception de la facture

Unité monétaire : euro

Langue : Français

Jugement des offres :  Prix – Taux de réduction accordé / 10

Les dossiers seront retirés et déposés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON à l’adresse suivante : www.klekoon.com

Recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse 05.62.73.57.57 greffe.ta-toulouse@juradm.fr