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Enquêtes publiques en vue du classement d’office de la rue du Hameau à la Française et l’allée de Guyenne

Info-Ville

Enquêtes publiques en vue du classement d’office de la rue du Hameau à la Française et l’allée de Guyenne

ENQUÊTES PUBLIQUES

Toulouse Métropole doit procéder aux classements d’office dans le domaine public de la Métropole des rues suivantes :

  • Allée de Guyenne
  • Rue du Hameau à la Française

Les enquêtes publiques nécessaires à ses transferts se dérouleront du 12 au 27 novembre 2018.

Une permanence se déroulera en mairie de Fenouillet le 19 novembre.

 

Consulter l’avis d’enquête publique – Allée de Guyenne

Consulter l’arrête d’ouverture d’une enquête publique en vue du classement d’office dans le domaine public métropolitain de l’allée de Guyenne

Consulter le plan de l’allée de Guyenne

Consulter l’annexe allée de Guyenne

Consulter la délibération allée de Guyenne


Consulter l’avis d’enquête publique – Hameau à la Française

Consulter l’arrête d’ouverture d’une enquête publique en vue du classement d’office dans le domaine public métropolitain de la rue du Hameau à la Française

Consulter le plan de la rue Hameau à la Française

Consulter l’annexe rue du Hameau à la Française

Consulter la délibération rue du Hameau à la Française