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Enquête publique du RLPi

Info-Ville

Le Président de Toulouse Métropole informe qu’une enquête publique relative à l’élaboration  du « Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de TOULOUSE METROPOLE », sera ouverte sur les 37 communes de la Métropole pour une durée de 32 jours consécutifs : du lundi 28 mai 2018 (9h) au jeudi 28 juin 2018 (17h) inclus.

Cette enquête publique concerne l’élaboration du RLPi qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de la Métropole.

Enquête RLPi