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Enquête Publique PLUi-H

Actualités

Réunions publiques du 19 au 28 mars concernant la présentation du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).

Début 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Ce document essentiel indique les droits à construire pour toutes les zones publiques et privées, donne des orientations d’aménagement et d’urbanisme, fixe les objectifs de construction de logements, etc.

En cours d’élaboration depuis 2015, le PLUi-H aborde aujourd’hui sa dernière étape : l’enquête publique, organisée du 30 mars au 17 mai avec une commission d’enquête.

Cette enquête publique permet à chaque personne qui habite, travaille ou étudie dans la métropole toulousaine de s’exprimer une dernière fois sur le projet du PLUi-H avant son approbation.

Réunions publiques d’information sur le modalités de participation à l’enquête publique du PLUi-H :

  • Lundi 19 mars 20h : Espace Garonne, Rue Pessoles à Gagnac-sur-Garonne
  • Mardi 20 mars 20h :  au Phare, 32 Route de Tabes à Tournefeuille
  • Jeudi 22 mars 20h :  Salle des Fêtes de L’Union, 6 Avenue des Pyrénées à L’Union
  • Mercredi 28 mars 20h: Salle Barcelone, 22 Allées de Barcelone à Toulouse

Télécharger l’avis d’ouverture de l’enquête publique PLUi-H

Télécharger l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique PLUi-H

Veuillez trouver toutes les informations relatives à l’enquête publique sur http://www.toulouse-metropole.fr/projets/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/l-enquete-publique